Search for: "In re D. L."
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Defaut d'anonymisation d'un arrêt sur Legifrance : l'Etat condamné à 1000 euros de dommages-intérêts
23 Apr 2017, 3:07 pm
La première décision de condamnation de l'Etat à des dommages-intérêts pour défaut d'anonymisation est en train de faire surface sur l'océan informationnel . [read post]
28 Aug 2012, 3:02 am
In re L (A Child) (Recognition of Foreign Order): [2012] EWCA Civ 1157; [2012] WLR (D) 252 “The English court would not refuse recognition of a parental agreement freely reached in a member state of the European Union unless a party seeking to challenge it showed a very high degree of procedure or principle error which led to the conclusion and ratification of the agreement in the country where the child was habitually resident at the time of… [read post]
27 Aug 2016, 11:40 am
Sur la liste Juriconnexion, François signale que le Bulletin officiel des armées dans sa version électronique (BOC), normalement accessible à l'adresse https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/ ne l'est plus : ce lien renvoie directement à la page d'accueil d'accueil du site web du ministère. [read post]
23 Apr 2017, 3:08 pm
Avec le développement ces dernières années (...) [read post]
24 Aug 2015, 9:37 am
Additional Resources:In re: The Visitation of L-A.D.W., R.W. v. [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
La première Cour du Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est prononcée deux fois les 21 et 23 juin 2011 à la suite de recours déposés contre des décisions du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT). [read post]
26 Jan 2020, 10:15 pm
Voici l'essentiel à savoir. [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
Le Tribunal fédéral a rendu au début de ce mois une décision en matière de surveillance téléphonique (1B_211/2012). [read post]
22 Dec 2006, 4:42 am
Mon cher Père Noël, Hormis la paix dans le monde et la sauvegarde de ce qui reste à l'humain d'environnement, j'aimerais que tu offres à notre société les cadeaux suivants: 1) Un investissement des entreprises dans l'infrastructure de gestion de l'information. [read post]
30 Dec 2010, 6:37 am
En matière d'"appel électronique", l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel [1] applique l'article 930-1 du Code de procédure civile [2] précise : les conditions de forme des actes de procédure remis par la voie… [read post]
25 Sep 2019, 3:30 am
Continue Reading → L’article Le droit à l’oubli s’arrête aux frontières de l’Europe a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
3 Jul 2011, 11:33 pm
On y découvre par exemple qu’en 2010 fedpol a reçu 76648 courriers d’Interpol ou qu’en matière d’identification biométrique, une concordance d’empreintes digitales à deux doigts est trouvée en moyenne toute les 14 minutes, et une relation établie entre une personne et des traces d’ADN toute les 27 heures. [read post]
7 Jan 2012, 8:53 am
Les définitions et les grandes idées y sont Guide pratique d'usage des logiciels libres dans les administrations (avec des références à la législation française du droit d'auteur) / Thierry Aimé [1], Direction générale de la modernisation de l'état (DGME, ministère du (...) [read post]
21 Aug 2011, 2:40 am
hola mi problema es l siguiente: pedi un prestamo de nomina en banorte en sept y deje d laborar en oct 2010 pero segui pagandolo hasta feb 2011, ya m quede sin trabajo y no pude solventar mas l pago ya m era complicado, hace unos dias recibi una llamada y no conteste y d ese mismo num m llego un mje q m sirviera a estar presente en mi casa para la diligencia d certificacion de bienes embargo x motivo del adeudo cn l credito banorte, o d… [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Elle a ensuite repris le volant, puis perdu le contrôle de son camion pour terminer son parcours en lisière de l’autoroute. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm
" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l'accessibilité du droit et du principe d'égalité. [read post]
5 Oct 2021, 12:34 am
Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le logiciel open source de gestion de cabinet d'avocats Optimus (1ère version lancée en 2006). [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Contrairement à l'affaire T1178/04, la Chambre décide néanmoins de ne pas renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm
On se souvient de l'affaire T1989/18, dans laquelle la Chambre 3.3.04 avait décidé que l'existence d'incohérences entre certaines parties de la description et les revendications ne pouvait affecter la clarté de ces dernières. [read post]
