Search for: "In re D. L."
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3 Jul 2011, 11:33 pm
On y découvre par exemple qu’en 2010 fedpol a reçu 76648 courriers d’Interpol ou qu’en matière d’identification biométrique, une concordance d’empreintes digitales à deux doigts est trouvée en moyenne toute les 14 minutes, et une relation établie entre une personne et des traces d’ADN toute les 27 heures. [read post]
31 May 2011, 10:19 pm
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]
16 May 2017, 9:00 pm
A l'issue d'un premier recours (T1909/12) formé contre la révocation du brevet pour contrariété à l'article 83 CBE, la Chambre avait conclu que les exigences des articles 83, 84 et 123(2) CBE étaient remplies et renvoyé l'affaire en première instance. [read post]
19 May 2016, 9:00 pm
Par décision du 23 mars 2016, le conseil de surveillance de l'EQE a modifié la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'EQE (REE). [read post]
13 Sep 2019, 2:00 am
They will want and expect immediate feedback on how they’re doing as they learn. [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Elle a ensuite repris le volant, puis perdu le contrôle de son camion pour terminer son parcours en lisière de l’autoroute. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm
" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l'accessibilité du droit et du principe d'égalité. [read post]
5 Oct 2021, 12:34 am
Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le logiciel open source de gestion de cabinet d'avocats Optimus (1ère version lancée en 2006). [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
Here's the idea: Si d’importants travaux ont été consacrés à l’exécution des arrêts et jugements d’une juridiction internationale particulière, au premier chef la Cour internationale de Justice, aucune étude de la question de l’exécution de leurs décisions n’a jusqu’à aujourd’hui été entreprise pour… [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm
Contrairement à l'affaire T1178/04, la Chambre décide néanmoins de ne pas renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
6 Jan 2019, 9:00 pm
L'invention porte sur une composition adhésive à base d'un ou plusieurs copolymères éthyléniques. [read post]
16 Nov 2023, 3:30 am
” The post Faces of HR: Best of L&D Leadership appeared first on HR Daily Advisor. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm
On se souvient de l'affaire T1989/18, dans laquelle la Chambre 3.3.04 avait décidé que l'existence d'incohérences entre certaines parties de la description et les revendications ne pouvait affecter la clarté de ces dernières. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
D’autre part, la contribution (positive ou négative) des nouvelles technologies à la réalisation du principe d’égalité et à l’émancipation économique et sociale de l’individu mérite une attention particulière. [read post]
16 Mar 2021, 11:00 pm
Amateur de voile, propriétaire d'un voilier, président du Cercle Nautique de la Hougue : on peut supposer qu'il va en profiter :-) Bernard Desolneux commence sa carrière chez Téléconsulte, filiale du Point, qui commercialise le Lexis français de l'époque. [read post]
29 Aug 2022, 4:00 pm
L'activité « Filières » regroupe l'activité R&D /Innovation en boulangerie, pâtisserie et ingrédients. [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] : « l'informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm
Dans le même numéro du Journal officiel Lois et décrets où se trouve une circulaire du Premier ministre rappelant aux ministères et à la DILA l'importance de ne pas concurrencer indûment les éditeurs privés [1], on trouve juste après un décret relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
14 Mar 2021, 10:00 pm
Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88, et donc sur la question de l'appréciation de la nouveauté pour des revendications d'utilisation.Dans cette première décision, la revendication portait sur l'utilisation d'un graphite expansé particulier pour conférer à un thermoplastique une meilleure… [read post]
