Search for: "In re D. L." Results 21 - 40 of 10,405
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16 May 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
A l'issue d'un premier recours (T1909/12) formé contre la révocation du brevet pour contrariété à l'article 83 CBE, la Chambre avait conclu que les exigences des articles 83, 84 et 123(2) CBE étaient remplies et renvoyé l'affaire en première instance. [read post]
19 May 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Par décision du 23 mars 2016, le conseil de surveillance de l'EQE a modifié la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'EQE (REE). [read post]
13 Sep 2019, 2:00 am by Kelly Creighton
They will want and expect immediate feedback on how they’re doing as they learn. [read post]
2 Feb 2010, 12:01 pm by Emmanuel Barthe
" [1] Il y traite de la dématérialisation des textes officiels, de l'accessibilité du droit et du principe d'égalité. [read post]
5 Oct 2021, 12:34 am by Emmanuel Barthe
Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le logiciel open source de gestion de cabinet d'avocats Optimus (1ère version lancée en 2006). [read post]
4 Jul 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Contrairement à l'affaire T1178/04, la Chambre décide néanmoins de ne pas renvoyer l'affaire en première instance. [read post]
20 Oct 2016, 6:28 am
Here's the idea: Si d’importants travaux ont été consacrés à l’exécution des arrêts et jugements d’une juridiction internationale particulière, au premier chef la Cour internationale de Justice, aucune étude de la question de l’exécution de leurs décisions n’a jusqu’à aujourd’hui été entreprise pour… [read post]
6 Jan 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'invention porte sur une composition adhésive à base d'un ou plusieurs copolymères éthyléniques. [read post]
3 Apr 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
On se souvient de l'affaire T1989/18, dans laquelle la Chambre 3.3.04 avait décidé que l'existence d'incohérences entre certaines parties de la description et les revendications ne pouvait affecter la clarté de ces dernières. [read post]
16 Mar 2021, 11:00 pm by Emmanuel Barthe
Amateur de voile, propriétaire d'un voilier, président du Cercle Nautique de la Hougue : on peut supposer qu'il va en profiter :-) Bernard Desolneux commence sa carrière chez Téléconsulte, filiale du Point, qui commercialise le Lexis français de l'époque. [read post]
1 Dec 2018, 1:51 pm
D’autre part, la contribution (positive ou négative) des nouvelles technologies à la réalisation du principe d’égalité et à l’émancipation économique et sociale de l’individu mérite une attention particulière. [read post]
29 Aug 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'activité « Filières » regroupe l'activité R&D /Innovation en boulangerie, pâtisserie et ingrédients. [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm by Emmanuel Barthe
Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] : « l'informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". [read post]
5 Apr 2012, 1:09 pm by Emmanuel Barthe
Dans le même numéro du Journal officiel Lois et décrets où se trouve une circulaire du Premier ministre rappelant aux ministères et à la DILA l'importance de ne pas concurrencer indûment les éditeurs privés [1], on trouve juste après un décret relatif au greffe des tribunaux mixtes de commerce. [read post]
7 Apr 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Deux jours avant la procédure orale devant la division d'examen, cette dernière avait exprimé par téléphone un avis selon lequel l'objet des dernières requêtes présentées n'était pas nouveau ou du moins pas inventif par rapport à D1. [read post]
14 Mar 2021, 10:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette semaine, deux décisions intéressantes sur l'interprétation de la G2/88, et donc sur la question de l'appréciation de la nouveauté pour des revendications d'utilisation.Dans cette première décision, la revendication portait sur l'utilisation d'un graphite expansé particulier pour conférer à un thermoplastique une meilleure… [read post]
12 Jun 2018, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques… [read post]
11 Nov 2020, 11:37 am by Alexandra Daoud
Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention… [read post]
14 Oct 2010, 3:00 pm by Emmanuel Barthe
Extrait de la newsletter de l'Assemblée nationale du 6 octobre : « Un site mobile, accessible sur les smartphones à l'adresse assemblee.mobi, permet de consulter l'essentiel de cette actualité ainsi que les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents déposés ». [read post]
30 Aug 2019, 2:00 am by Kelly Creighton
Well, everyone—everyone including HR and L&D professionals, managers, and team members. 5. [read post]