Search for: "In re D. L." Results 41 - 60 of 10,404
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4 Feb 2021, 7:27 am by Emmanuel Barthe
Certes, on peut détecter le début d'une tendance : certaines revues créées par Lamy (Wolters Kluwer France, pour être précis) ces 20 dernières années, principalement les Revue Lamy droit des affaires (RLDA) et Revue Lamy droit civil (...) [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ingénieur brevets informatique / électronique / télécom  Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à Lyon un(e) ingénieur brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
20 Aug 2020, 4:40 am by John Pivnicki
Par conséquent, compte tenu de ce changement de dernière minute, l’OPIC a ajouté une semaine supplémentaire à la dernière prolongation de la date limite du COVID, jusqu’au 31 août 2020. [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Here's the abstract:Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’Homme. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure. [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La "règle générale" pour l'article 83 CBE était qu'il suffisait d'une seule manière de mettre en oeuvre l'invention qui soit claire pour l'homme du [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ces dernières étant définies dans la demande comme un jeu d'images acquises durant l'illumination, une équivalence des deux [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Ces dernières étant définies dans la demande comme un jeu d'images acquises durant l'illumination, une équivalence des deux [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
21 Jul 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
La Demanderesse argumentait devant la Chambre de recours que son droit d'être entendu avait été enfreint par la Division d'opposition car cette dernière avait formulé pour la première fois durant la procédure orale des objections de défaut de clarté à l'encontre de la requête subsidiaire 2 pourtant déposée en temps utile,… [read post]
26 May 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet en cause avait pour objet un anticorps thérapeutique particulier, se liant d'une certaine manière à l'interleukine 13 (IL-13), pour une utilisation dans le traitement de l'asthme sévère, de l'asthme difficile et de la fibrose pulmonaire idiopathique. [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm by Laurent Teyssèdre
La division d'opposition avait jugé que D22 appartenait à l'état de la technique et privait l'objet revendiqué d'activité inventive. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Après des échanges avec la division d'examen en 2005 puis 2011, la demande a été rejetée en 2017 à l'issue d'une procédure orale. [read post]
Key L&D Trends for 2020 So, what are the key L&D trends to follow in 2020? [read post]
19 Nov 2018, 2:00 am by Kelly Creighton
Data Analytics Becomes Critical Moving into 2019, you will not have successful recruiting, training, or L&D initiatives if you’re not using data to drive your decisions. [read post]
19 Nov 2018, 2:00 am by Kelly Creighton
Data Analytics Becomes Critical Moving into 2019, you will not have successful recruiting, training, or L&D initiatives if you’re not using data to drive your decisions. [read post]
19 Feb 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Traditionnellement, la jurisprudence considère que la Chambre a un pouvoir d'appréciation limité et ne peut que vérifier si l'organe de première instance a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire selon l'article 114(2) CBE, c'est-à-dire en [read post]