Search for: "In re D. L."
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12 Jun 2018, 9:00 pm
La méthode revendiquée consistait à placer des publicités en ligne de manière dynamique, en prenant en compte la disponibilité du centre de contact de l'annonceur pour déterminer le moment d'affichage de la publicité et le contenu de cette dernière (par exemple un numéro de téléphone si des opérateurs téléphoniques… [read post]
11 Nov 2020, 11:37 am
Mon collègue Jérôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fédérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer l’admissibilité à la protection par brevet d’une invention… [read post]
14 Oct 2010, 3:00 pm
Extrait de la newsletter de l'Assemblée nationale du 6 octobre : « Un site mobile, accessible sur les smartphones à l'adresse assemblee.mobi, permet de consulter l'essentiel de cette actualité ainsi que les agendas de la séance publique et des commissions, les comptes rendus des dernières séances et la liste des derniers documents déposés ». [read post]
30 Aug 2019, 2:00 am
Well, everyone—everyone including HR and L&D professionals, managers, and team members. 5. [read post]
4 Feb 2021, 7:27 am
Certes, on peut détecter le début d'une tendance : certaines revues créées par Lamy (Wolters Kluwer France, pour être précis) ces 20 dernières années, principalement les Revue Lamy droit des affaires (RLDA) et Revue Lamy droit civil (...) [read post]
23 Apr 2014, 9:00 pm
Ingénieur brevets informatique / électronique / télécom Dans le cadre de notre développement, nous recherchons à Lyon un(e) ingénieur brevets disposant d’une première expérience en cabinet ou en industrie. [read post]
20 Aug 2020, 4:40 am
Par conséquent, compte tenu de ce changement de dernière minute, l’OPIC a ajouté une semaine supplémentaire à la dernière prolongation de la date limite du COVID, jusqu’au 31 août 2020. [read post]
20 Dec 2015, 9:00 pm
La requérante, diplômée de l'Ecole Centrale de Lille, s'était vue refuser l'inscription à l'EQE au motif que le pourcentage de matières scientifiques ou techniques pour obtenir son diplôme avait été inférieur à 80%. [read post]
15 Nov 2019, 10:16 am
Here's the abstract:Le 70ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH), adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948, invite à interroger l’actualité de ce texte fondateur de la protection internationale des droits de l’Homme. [read post]
23 Jun 2019, 9:00 pm
Le brevet avait pour objet l'utilisation de nanotubes de carbone dans une structure pour améliorer les propriétés barrière aux essences alcoolisées de ladite structure. [read post]
21 Nov 2019, 9:58 am
Ces deux critères doivent être satisfaits pour conclure à l’exclusion de l’élément de preuve dont on traite. [read post]
27 Oct 2011, 7:21 pm
RES? [read post]
2 Jul 2019, 9:00 pm
La "règle générale" pour l'article 83 CBE était qu'il suffisait d'une seule manière de mettre en oeuvre l'invention qui soit claire pour l'homme du [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm
Ces dernières étant définies dans la demande comme un jeu d'images acquises durant l'illumination, une équivalence des deux [read post]
17 Oct 2021, 4:00 pm
Ces dernières étant définies dans la demande comme un jeu d'images acquises durant l'illumination, une équivalence des deux [read post]
21 Jul 2021, 4:00 pm
La Demanderesse argumentait devant la Chambre de recours que son droit d'être entendu avait été enfreint par la Division d'opposition car cette dernière avait formulé pour la première fois durant la procédure orale des objections de défaut de clarté à l'encontre de la requête subsidiaire 2 pourtant déposée en temps utile,… [read post]
19 Jan 2016, 9:00 pm
La présente décision rappelle que l'autorité de la chose jugée existe aussi à l'OEB. [read post]
26 May 2020, 9:00 pm
Le brevet en cause avait pour objet un anticorps thérapeutique particulier, se liant d'une certaine manière à l'interleukine 13 (IL-13), pour une utilisation dans le traitement de l'asthme sévère, de l'asthme difficile et de la fibrose pulmonaire idiopathique. [read post]
22 Mar 2018, 10:00 pm
La division d'opposition avait jugé que D22 appartenait à l'état de la technique et privait l'objet revendiqué d'activité inventive. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm
Après des échanges avec la division d'examen en 2005 puis 2011, la demande a été rejetée en 2017 à l'issue d'une procédure orale. [read post]
