Search for: "In re D. L." Results 61 - 80 of 10,397
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28 Aug 2012, 9:42 am
Tous les cas problématiques récents (tels que l’intervention des états-Unis en Afghanistan et les incursions d’Israël dans les territoires arabes voisins) y reçoivent une attention particulière. [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du… [read post]
29 Oct 2014, 10:15 am
Contents include:Doctrine – DébatsRapport final du Groupe de travail du Comité Français de l’Arbitrage sur l’arbitrage en matière bancaire et financière Marie Danis, Les listes d’arbitres en question Timothy G. [read post]
8 Mar 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Concernant l'Art 100c), l'Opposante rappelait que la revendication 7 portait sur la première alternative de la revendication 10 du brevet délivré et qu'elle avait invoqué ce motif d'opposition à l'encontre de la [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
En première instance, la division d'opposition n'a pas admis un nouveau motif d'opposition soumis tardivement, en l'espèce celui de l'Art 100 b) CBE, le considérant comme non pertinent à première vue. [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche… [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La revendication avait pour objet le dépôt d'oxyde de zinc dopé à l'indium (IZO) sur des substrats polymères de nature bien définie. [read post]
12 Feb 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
L'OEB agissant en tant qu'ISA avait trouvé 8 inventions distinctes, et seule la première d'entre elles avait fait l'objet d'une recherche. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
L’explosion du contentieux de la délimitation maritime, le tracé de nouvelles frontières en Afrique à la suite de l’émergence de nouveaux Etats (Erythrée, Sud Soudan), la multiplication de situations territoriales controversées (Abkhazie, Ossétie du Sud, Kosovo, Transnistrie, Haut Karabakh, Crimée…), la consolidation de zones contrôlées par des groupes… [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am by Emmanuel Barthe
Bon, enfin, voilà : je vous suggère d'aller faire un tour et lire quelques billets sur ce blog-ci : Les libraires se cachent pour mourir Un commentaire rapide se trouve déjà là, mais je vais rajouter le mien : Les libraires se cachent pour mourir, c'est de l'autodérision. [read post]
1 Apr 2015, 12:41 am
Milano, Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai A. [read post]
9 Jun 2011, 11:23 pm by admin
L’une d’entre elle concerne le principe de la présomption d’innocence. [read post]
1 Oct 2021, 2:52 am by Emmanuel Barthe
Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les éditeurs et les legal tech : Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », JORF n° 229 du 1 octobre 2021 texte n° 14 Ce texte précise… [read post]
16 Nov 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.Pour la Titulaire, l'homme du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de… [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am by Emmanuel Barthe
L'expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d'établir un référentiel de l'indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. [read post]