Search for: "In re D. L."
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13 Apr 2023, 12:11 pm
À la lumière de la preuve qui a été faite, elle fut d’avis que la situation de violence familiale vécue par l’employée justifiait l’émission d’une telle ordonnance. [read post]
27 Jan 2020, 2:00 am
Key L&D Trends for 2020 So, what are the key L&D trends to follow in 2020? [read post]
19 Nov 2018, 2:00 am
Data Analytics Becomes Critical Moving into 2019, you will not have successful recruiting, training, or L&D initiatives if you’re not using data to drive your decisions. [read post]
19 Nov 2018, 2:00 am
Data Analytics Becomes Critical Moving into 2019, you will not have successful recruiting, training, or L&D initiatives if you’re not using data to drive your decisions. [read post]
19 Feb 2017, 9:00 pm
Traditionnellement, la jurisprudence considère que la Chambre a un pouvoir d'appréciation limité et ne peut que vérifier si l'organe de première instance a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire selon l'article 114(2) CBE, c'est-à-dire en [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
Tous les cas problématiques récents (tels que l’intervention des états-Unis en Afghanistan et les incursions d’Israël dans les territoires arabes voisins) y reçoivent une attention particulière. [read post]
10 Sep 2020, 9:00 pm
Le brevet US5987720 a pour objet une tombe portative contenant dans une matière insoluble dans l'eau l'ADN d'une personne décédée (14, sous forme d'ADN de tissu momifié), dans le but de la faire ressusciter ultérieurement. [read post]
12 Jan 2021, 9:00 pm
Comme dans l'affaire T2314/16 résumée en ces lieux en fin d'année dernière, la Chambre cherche à distinguer les caractéristiques contribuant au caractère technique des caractéristiques non-techniques, à intégrer dans le problème à résoudre en tant que contraintes métier posées par "l'entrepreneur" ou "homme du… [read post]
4 Mar 2010, 2:14 pm
yasaya göre kar?? [read post]
29 Oct 2014, 10:15 am
Contents include:Doctrine – DébatsRapport final du Groupe de travail du Comité Français de l’Arbitrage sur l’arbitrage en matière bancaire et financière Marie Danis, Les listes d’arbitres en question Timothy G. [read post]
8 Mar 2016, 9:00 pm
Concernant l'Art 100c), l'Opposante rappelait que la revendication 7 portait sur la première alternative de la revendication 10 du brevet délivré et qu'elle avait invoqué ce motif d'opposition à l'encontre de la [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
En ce sens il a un caractère définitif. [read post]
7 Feb 2012, 9:00 pm
En première instance, la division d'opposition n'a pas admis un nouveau motif d'opposition soumis tardivement, en l'espèce celui de l'Art 100 b) CBE, le considérant comme non pertinent à première vue. [read post]
24 Apr 2023, 4:00 pm
Ingénieur Brevets JuniorAu cœur de l’écosystème de l’innovation française, la SATT LUTECH est une Société d’Accélération du Transfert de Technologies d’environ 30 personnes créée en 2012 dans le cadre des « Investissements d’Avenir ». [read post]
16 Nov 2022, 4:00 pm
L'invention avait pour objet un système automatisé permettant le paiement de primes d'assurances à des aéroports ou des compagnies aériennes, en se basant sur un certain nombre de règles.Comme d'usage dans ce type d'invention, l'évaluation du caractère technique des différences par rapport à l'état de la technique le plus proche… [read post]
1 Oct 2013, 4:00 am
Elle précise que Monsieur Michel Boire lui a offert l'exclusivité de ses sculptures dans Lanaudière. [read post]
11 Jul 2010, 9:00 pm
La revendication avait pour objet le dépôt d'oxyde de zinc dopé à l'indium (IZO) sur des substrats polymères de nature bien définie. [read post]
12 Feb 2012, 9:00 pm
L'OEB agissant en tant qu'ISA avait trouvé 8 inventions distinctes, et seule la première d'entre elles avait fait l'objet d'une recherche. [read post]
30 May 2016, 9:15 am
L’explosion du contentieux de la délimitation maritime, le tracé de nouvelles frontières en Afrique à la suite de l’émergence de nouveaux Etats (Erythrée, Sud Soudan), la multiplication de situations territoriales controversées (Abkhazie, Ossétie du Sud, Kosovo, Transnistrie, Haut Karabakh, Crimée…), la consolidation de zones contrôlées par des groupes… [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
Bon, enfin, voilà : je vous suggère d'aller faire un tour et lire quelques billets sur ce blog-ci : Les libraires se cachent pour mourir Un commentaire rapide se trouve déjà là, mais je vais rajouter le mien : Les libraires se cachent pour mourir, c'est de l'autodérision. [read post]
