Search for: "In re D. L." Results 81 - 100 of 10,391
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1 Mar 2012, 4:00 am
Une rencontre a été organisée avec une infirmière, à l'agence, qui leur a prescrit les pilules selon un protocole établi.Selon madame la défenderesse, elle n'a su qu'après coup que les pilules auraient dû être prises 14 jours avant le départ et qu'il y avait des effets secondaires, dont la phototoxie (UVA) et la photoallergie (UVB). [read post]
24 Apr 2015, 5:11 am by Sylvain Métille
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). [read post]
1 Sep 2009, 4:00 am by Natalie Gauthier
L’alinéa 74.01(1)b) de la Loi sur la concurrence mentionne qu’«est susceptible d’examen le comportement de quiconque donne au public, de quelque manière que ce soit, aux fins de promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’usage d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques sous la forme d’une déclaration ou d’une… [read post]
25 Sep 2012, 3:37 am by Emmanuel Barthe
Le contenu vient non seulement de Juris Editions (Guide du dirigeant d'association, etc.), mais aussi un peu de Dalloz (par exemple leur Code des associations et fondations et celui du handicap) et Delmas : il regroupe en fait l'ensemble de leur offre en matière d'associations et fondations. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am by fboyer
En outre, si votre compte à l’étranger vaut plus de $ 10,000, vous devrez déposer un Rapport de la Banque Etrangère et Comptes Financiers (Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)). [read post]
12 Dec 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette très intéressante décision étudie en détail les différentes décisions de la Grande Chambre de recours en matière d'article 132(2) CBE pour en proposer une vue d'ensemble.La Titulaire prétendait que l'ajout de l'adjectif "intact", bien que ne figurant pas dans la demande telle que déposée, ne faisait… [read post]
29 Oct 2010, 9:32 am by smetille
Celle-ci dispenserait l’utilisateur de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur national, Apple jouant le rôle de l’opérateur sous la forme d’un opérateur virtuel dans les différents pays. [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm by Emmanuel Barthe
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
  Aux fins de l'article 76(1), première phrase, et de la règle 36(2) première phrase CBE, une demande divisionnaire d'une demande parente qui avait été déposée dans une langue officielle de l'OEB doit aussi être déposée dans la langue officielle de l'OEB de la demande parente. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am by Sylvain Métille
De manière simple, on peut dire que l’utilisation d’un logiciel de surveillance par la police n’est possible que si le CPP le permet. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du… [read post]
24 Jan 2011, 12:15 am by Jack D
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a dispensé les personnes qui souhaitent obtenir la carte professionnelle pour exercer dans l’immobilier de justifier d’une garantie financière dés lors qu’elles déclarent leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. [read post]
17 Feb 2016, 7:19 am by sylvain
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié sa première recommandation de l’année 2016 en matière de protection des données et exige de l’Union des transports publics (UTP) et les Chemins de fer... [read post]
10 Jun 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans cette décision, bien que l'activité inventive ait été discutée en première instance, la Chambre décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition du fait d'un changement d'état de la technique le plus proche. [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am by admin
En effet, en France, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête à charge et a décharge. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Que cette notification constitue le dernier mot de l'OEB sur le sujet ne lui confère pas un caractère décisionnel.Le courrier critiqué ne constituant pas une décision, il ne saurait y avoir de recours recevable.Au final, un nouveau brevet a été publié et une nouvelle opposition a été forméeDécision J22/12 [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am by Sylvain Métille
Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de... [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am by Jack D
Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique. [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Charrière-Bournazel, Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme [read post]