Search for: "In re D. L."
Results 81 - 100
of 10,749
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
1 Apr 2015, 12:41 am
Milano, Délai de prescription en matière d’indemnisation des atteintes à l’intégrité physique : quand la Cour européenne dicte aux États le point de départ du délai A. [read post]
6 Oct 2016, 7:07 am
Faut-il qu'un critère d'animus belligerendi soit rempli ? [read post]
9 Jun 2011, 11:23 pm
L’une d’entre elle concerne le principe de la présomption d’innocence. [read post]
1 Oct 2021, 2:52 am
Le décret Au JO du 1er octobre 2021, un texte très attendu par les éditeurs et les legal tech : Décret n° 2021-1276 du 30 septembre 2021 relatif aux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », JORF n° 229 du 1 octobre 2021 texte n° 14 Ce texte précise… [read post]
16 Nov 2021, 4:00 pm
Le brevet combinait les revendications 1, 4 et 7 de la demande telle que déposée (indiquant des performances d'absorption et une masse d'insert absorbant) avec une structure d'insert particulière, exempte de feutre, décrite en page 24.Pour la Titulaire, l'homme du métier aurait compris que la description de l'insert de la page 24 était applicable de… [read post]
14 Jan 2022, 12:30 am
L'expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d'établir un référentiel de l'indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. [read post]
1 Mar 2012, 4:00 am
Une rencontre a été organisée avec une infirmière, à l'agence, qui leur a prescrit les pilules selon un protocole établi.Selon madame la défenderesse, elle n'a su qu'après coup que les pilules auraient dû être prises 14 jours avant le départ et qu'il y avait des effets secondaires, dont la phototoxie (UVA) et la photoallergie (UVB). [read post]
25 Sep 2012, 3:37 am
Le contenu vient non seulement de Juris Editions (Guide du dirigeant d'association, etc.), mais aussi un peu de Dalloz (par exemple leur Code des associations et fondations et celui du handicap) et Delmas : il regroupe en fait l'ensemble de leur offre en matière d'associations et fondations. [read post]
1 Sep 2009, 4:00 am
L’alinéa 74.01(1)b) de la Loi sur la concurrence mentionne qu’«est susceptible d’examen le comportement de quiconque donne au public, de quelque manière que ce soit, aux fins de promouvoir directement ou indirectement soit la fourniture ou l’usage d’un produit, soit des intérêts commerciaux quelconques sous la forme d’une déclaration ou d’une… [read post]
24 Apr 2015, 5:11 am
Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté au début du mois d’avril 2015 la Recommandation sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’emploi (CM/Rec(2015)5). [read post]
7 Jun 2023, 12:58 pm
On n'y trouve plus les arrêts d'appel rendus par la cour d'appel de Paris sur des décisions de l'ADLC. [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
En outre, si votre compte à l’étranger vaut plus de $ 10,000, vous devrez déposer un Rapport de la Banque Etrangère et Comptes Financiers (Report of Foreign Bank and Financial Accounts (FBAR)). [read post]
29 Oct 2010, 9:32 am
Celle-ci dispenserait l’utilisateur de souscrire un abonnement auprès d’un opérateur national, Apple jouant le rôle de l’opérateur sous la forme d’un opérateur virtuel dans les différents pays. [read post]
12 Dec 2021, 4:00 pm
Cette très intéressante décision étudie en détail les différentes décisions de la Grande Chambre de recours en matière d'article 132(2) CBE pour en proposer une vue d'ensemble.La Titulaire prétendait que l'ajout de l'adjectif "intact", bien que ne figurant pas dans la demande telle que déposée, ne faisait… [read post]
19 Dec 2009, 1:43 pm
Comme le souligne Jean sur la liste Juriconnexion, l'avis du sénateur Détraigne sur le PLF 2010 déjà cité ici [1] « met en lumière les divers projets d'informatisation de la Justice en cours de réalisation en France et leurs destins contrariés. [read post]
19 Jul 2017, 9:00 pm
Aux fins de l'article 76(1), première phrase, et de la règle 36(2) première phrase CBE, une demande divisionnaire d'une demande parente qui avait été déposée dans une langue officielle de l'OEB doit aussi être déposée dans la langue officielle de l'OEB de la demande parente. [read post]
20 Oct 2011, 5:30 am
De manière simple, on peut dire que l’utilisation d’un logiciel de surveillance par la police n’est possible que si le CPP le permet. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet une méthode de solubilisation de cristaux ou précipités d'une protéase (la subtilisine) dans un bouillon de fermentation, comprenant dans une première étape a) la dilution du bouillon, avant ajout d'un sel divalent (étape b) puis ajustement du pH (étape c)).A l'Opposante qui argumentait que le brevet n'enseignait pas à l'homme du… [read post]
24 Jan 2011, 12:15 am
La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a dispensé les personnes qui souhaitent obtenir la carte professionnelle pour exercer dans l’immobilier de justifier d’une garantie financière dés lors qu’elles déclarent leur intention de ne détenir aucun fonds, effet ou valeur. [read post]
17 Feb 2016, 7:19 am
Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a publié sa première recommandation de l’année 2016 en matière de protection des données et exige de l’Union des transports publics (UTP) et les Chemins de fer... [read post]
