Search for: "In re D. L."
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10 Jun 2012, 9:00 pm
Dans cette décision, bien que l'activité inventive ait été discutée en première instance, la Chambre décide de renvoyer l'affaire devant la division d'opposition du fait d'un changement d'état de la technique le plus proche. [read post]
8 Jun 2011, 6:53 am
En effet, en France, c’est le juge d’instruction qui mène l’enquête à charge et a décharge. [read post]
10 Apr 2014, 9:00 pm
Que cette notification constitue le dernier mot de l'OEB sur le sujet ne lui confère pas un caractère décisionnel.Le courrier critiqué ne constituant pas une décision, il ne saurait y avoir de recours recevable.Au final, un nouveau brevet a été publié et une nouvelle opposition a été forméeDécision J22/12 [read post]
2 Sep 2022, 5:49 am
Comme cela était attendu, le Conseil fédéral a adopté les projets d’Ordonnance sur la protection des données (OPDo) et d’Ordonnance sur les certifications en matière de protection des données (OCPD) Plus rien ne s’oppose donc à l’entrée en vigueur de... [read post]
18 Oct 2018, 11:38 am
Charrière-Bournazel, Propos sur la répression du racisme, de l’antisémitisme et du négationnisme [read post]
30 Jun 2022, 1:57 pm
Les délais d'approvisionnement s'allongent. [read post]
21 Apr 2010, 8:49 am
Cette vidéo illustre de quelle manière le droit d’auteur est devenu l’une des questions de consommation les plus importantes de l’ère numérique. [read post]
2 Aug 2023, 4:00 pm
L'appareil de retrait d'un thrombus d'un vaisseau sanguin comprenait notamment une partie biseautée fixée de manière permanente au fil de guidage 7.Dans le contexte de l'appréciation de la nouveauté au vu de D4, les parties ont toutes les deux pris en compte la description du brevet pour aboutir à deux interprétations différentes de l'expression… [read post]
25 Feb 2021, 9:00 pm
Cette dernière rappelle que l'admission de ces requêtes est soumise aux article 13(1) et (2) RPCR 2020 et 12(4) RPCR 2007.La Chambre est d'avis que ces requêtes auraient pu être produites en première instance et que leur fondement n'a pas été suffisamment précisé. [read post]
2 Mar 2023, 11:30 pm
Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) : textes déposés, rapports et avis, débats en commissions et séances plénières auditions de commissions rappports d'information les questions parlementaires et réponses ministérielles… [read post]
1 Mar 2017, 11:21 am
Le règlement diplomatique du différend de délimitation maritime entre la RDC et l'Angola sur la côte Atlantique ne peut pas présager d'une solution équitable garantissant des droits légitimes d'extension en mer d'un Etat côtier géographiquement désavantagé comme la RDC. [read post]
11 Oct 2016, 9:58 am
Les frontières du droit (constitutionnel) », CIERA, 2015-2017. [read post]
21 Dec 2010, 1:03 pm
L’auto-entrepreneur et la cotisation foncière des entreprises [read post]
13 Mar 2020, 6:30 pm
En effet, l’analyse de la mise en œuvre de cette Magna Carta des droits des peuples autochtones constitue l’une des illustrations contemporaines de la pratique du droit international qui ne présume plus désormais du caractère recommandatoire d’un instrument international son ineffectivité juridique. [read post]
7 Nov 2017, 9:00 pm
Pour la première fois, une telle [read post]
29 Aug 2011, 4:22 am
» A noter que le grand rival de l'agence de presse financière Bloomberg est Reuters qui appartient au groupe d'édition juridique Thomson (Thomson (...) [read post]
19 Jan 2010, 7:53 am
Un décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009, publié au journal officiel du 31 décembre 2009, modifie le paysage juridique en matière d’enseignement de la conduite. [read post]
19 Jul 2023, 6:12 am
Pour appréhender précisément la singularité de l’immunité d’exécution, cette thèse démontre que cette immunité tire sa force de son caractère fondamental pour le maintien de l’architecture du droit international. [read post]
26 Dec 2010, 9:00 pm
La Chambre renvoie donc l'affaire en première instance. [read post]
4 Jan 2018, 12:27 am
Pour ceux qui sont pressés (TL ;DR) : Les critères de l'intérêt d'une thèse de droit, pour l'évaluer sans avoir à la lire : la qualité en tant qu'auteurs ou enseignants des membres du jury (pas seulement le directeur de thèse) soutenance récente réputation de la faculté de droit abondance des notes de bas de page mise en page (...) [read post]
