Search for: "In re De La Roi"
Results 21 - 40
of 70
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
6 Dec 2020, 4:00 am
Roy (C.A., 2018-03-07), 2018 QCCA 396, SOQUIJ AZ-51477230, 2018EXP-847 (paragr. [read post]
8 Dec 2019, 4:00 am
Décision Mmes les juges Roy et Cotnam: La violation du droit à la sauvegarde de la dignité, de l’honneur et de la réputation peut engendrer 2 types de recours: un recours en diffamation qui s’appuie sur les règles générales de la responsabilité civile (art. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am
Mainville, Claudine Roy et Stephen W. [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am
Intitulé : Roy c. [read post]
5 Oct 2015, 3:01 am
… Pierre Roy & AssociesLes ainés n’échappent pas aux problèmes financiers On entend presque quotidiennement parler de la situation financière fragile des ménages québécois. [read post]
28 Jul 2010, 2:14 pm
» On sait aujourd'hui que ces croisades avaient en réalité comme but l'anéantissement des possessions du comte de Toulouse et de la Couronne Catalono-aragonaise dans la région du Languedoc au profit du Roi de France. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am
Comme la disposition vise à cibler les lieux à risque, et non pas tous les lieux où des enfants pourraient se trouver, l’interprétation que la juge de première instance attribue à l’expression doit être privilégiée, soit un «endroit servant à héberger diverses activités à caractère social organisées par ou pour les… [read post]
14 Nov 2017, 3:27 am
It was a 1979 Chevrolet van:“That piece of shit was always breaking down," [said lead singer Zack De La Rocha]. [read post]
1 Dec 2014, 4:00 am
Ce cheval de Troie modulaire aurait notamment la capacité de collecter de grandes quantités de renseignements et d’espionner à peu près n’importe qui, qu’il s’agisse d’organisations gouvernementales, d’instituts de recherche, d’entreprises ou encore de simples individus…. [read post]
20 Jan 2016, 4:00 am
D’autre part, il y a le caractère sacré de la vie et la nécessité de protéger les personnes vulnérables. [read post]
8 Feb 2023, 4:00 am
Roy, 2023 QCCDPHA 1 (CanLII) [54] Il ressort de la jurisprudence soumise par la plaignante et l’intimé que des amendes allant de 3 500 $ à 5 000 $ ont été imposées à des intimés pour avoir contrevenu à l’article 77 (1) du Code de déontologie des pharmaciens en faisant preuve de négligence lors de l’exécution… [read post]
11 Jun 2012, 1:44 am
Comme le Panama a une frontière commune avec la Colombie, Noriega a profité du pouvoir pour s’acoquiner avec le puissant cartel de la drogue de Medellin. [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Nous déplorons toutefois les frais de 35 € appliqués si vous passez par la première solution. [read post]
9 Aug 2023, 8:47 am
Vital Roy 3D inc., 2023 QCTAT 2902 [1] Le 17 juin 2021, la Commission de la construction du Québec, la CCQ, exerce un recours afin de régler une difficulté d’interprétation ou d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la… [read post]
2 Dec 2015, 4:00 am
Roy, Red Rock, for Mr. [read post]
5 Jul 2017, 10:57 am
Boulanger, 2017 QCCA 1009 [41] Dans le présent cas, je suis toutefois d’avis que le jugement entrepris cause préjudice, puisque l’appelant sera empêché de faire une preuve qu’il considère importante, ce que confirme la juge Roy. [read post]
19 Sep 2011, 3:08 am
33 new acquisitions for the Osgoode Hall Law School Library, including 31 from 2011: K 213 E95 2011 Exploring courtroom discourse : the language of power and control edited by Anne Wagner and Le Cheng. [read post]
10 Aug 2008, 2:58 pm
The Union appears to have asked as its primary remedy that the store be reopened (that's my translation of the following statement in one of the cases - "La Commission doit intervenir pour sanctionner le comportement anti-syndical de Wal-Mart et la réouverture de l'établissement de Jonquière s'impose. [read post]
