Search for: "In re De La Roi" Results 21 - 40 of 70
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3 Nov 2019, 3:58 am by Administrator
À tort, les appelants remettent notamment en question le principe de symétrie retenu par le juge de première instance, en vertu duquel le Roi ou la Reine du Royaume-Uni est également le Roi ou la Reine du Canada. [read post]
6 Oct 2019, 4:00 am by Administrator
Mainville, Claudine Roy et Stephen W. [read post]
4 Aug 2019, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Roy c. [read post]
7 Jul 2019, 4:00 am by Administrator
Comme la disposition vise à cibler les lieux à risque, et non pas tous les lieux où des enfants pourraient se trouver, l’interprétation que la juge de première instance attribue à l’expression doit être privilégiée, soit un «endroit servant à héberger diverses activités à caractère social organisées par ou pour les… [read post]
1 Feb 2019, 4:00 am by Council of Canadian Law Deans
La qualification, en droit international public, s’opère selon une méthodologie qui lui est propre, et pas nécessairement au diapason de la méthode de qualification en droit interne. [read post]
5 Jul 2017, 10:57 am by Administrator
Boulanger, 2017 QCCA 1009 [41] Dans le présent cas, je suis toutefois d’avis que le jugement entrepris cause préjudice, puisque l’appelant sera empêché de faire une preuve qu’il considère importante, ce que confirme la juge Roy. [read post]
24 May 2017, 12:28 pm by Érika Bergeron-Drolet
La Cour ajoute qu’elle n’a pas de pouvoir discrétionnaire en cette matière : si la clause est valide, le renvoi à l’arbitrage est obligatoire. [read post]
24 May 2017, 12:28 pm by Érika Bergeron-Drolet
La Cour ajoute qu’elle n’a pas de pouvoir discrétionnaire en cette matière : si la clause est valide, le renvoi à l’arbitrage est obligatoire. [read post]
17 Mar 2017, 3:14 pm
La partie "en droit" du mémoire de demande ne sera quant à elle pas considérée comme juridiquement exacte, mais sera revue de manière indépendante. [read post]
1 Jan 2017, 8:58 pm by David Cheifetz
Mohan, 1994 CanLII 80 (SCC), [1994] 2 S.C.R. 9, at pp. 23-24. [9] Le demandeur soutient que le juge de première instance a rejeté le témoignage de ses experts au sujet de la conception du système d’alimentation en gaz et du comportement des travailleurs. [read post]
20 Mar 2016, 4:00 am by Steve Matthews
Décision Le Canada est une monarchie constitutionnelle et le Roi ou la Reine du Royaume-Uni est le Roi ou la Reine du Canada, ce principe découlant de l’article 9 de la Loi constitutionnelle de 1867 à la lumière du préambule de cette loi, qui prévoit que le Canada est «sous la Couronne du Royaume-Uni […], avec une… [read post]
20 Jan 2016, 4:00 am by Administrator
D’autre part, il y a le caractère sacré de la vie et la nécessité de protéger les personnes vulnérables. [read post]
5 Oct 2015, 3:01 am by Administrator
… Pierre Roy & AssociesLes ainés n’échappent pas aux problèmes financiers On entend presque quotidiennement parler de la situation financière fragile des ménages québécois. [read post]
12 Mar 2015, 8:58 am by JD Hull
» «That's right, man, now you're talking. [read post]
8 Feb 2015, 4:00 am by Administrator
Or, s’il faut retenir, à la lumière de R. c. [read post]