Search for: "In re J. G. L."
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23 Nov 2007, 3:21 am
Le Ministère du Procureur Général ontarien vient de mettre en ligne le rapport sur le Projet réforme du système de justice civile préparé par l'honorable Coulter A. [read post]
7 Nov 2022, 7:19 am
, 44 Harvard J. of Law & Pub. [read post]
18 Dec 2008, 10:12 am
Feinman and Laura J. [read post]
11 Jan 2015, 7:00 am
Lemley & David L. [read post]
3 May 2011, 8:04 am
Si la Loi sur la protection des données (LPD) ne contient pas de dispositions particulières sur son champ d’application géographique pour les personnes privées, il ne fait aucun doute pour le Tribunal que le principe de territorialité s’applique. [read post]
1 Mar 2009, 2:41 am
Lorsque l'utilisation d'un médicament particulier pour traiter une maladie particulière est déjà connue, ce médicament connu peut-il être breveté, en vertu des dispositions des articles 53 c) et 54(5) CBE 2000, pour son utilisation dans un traitement… [read post]
11 Jul 2011, 8:52 pm
Gonzalez, Carmen G. [read post]
9 Mar 2010, 9:00 pm
Un renvoi en première instance ne donne pas aux parties l'opportunité de contester la décision, même sur la base de nouveaux faits, car cela irait à l'encontre du principe général de sécurité juridique, c'est-à-dire l'intérêt général du public à ce qu'une dispute prenne fin (T843/91). [read post]
13 Apr 2011, 2:08 pm
How to love the one you’re with: changing tax policy to fit cap-and-trade. 2 San Diego J. [read post]
8 Sep 2022, 4:20 pm
Curieusement, le jugement indique que le procureur général du Canada était d’accord avec Benjamin Moore et l’IPIC en ce qui a trait au caractère erroné des décisions de l’OPIC. [read post]
6 Mar 2011, 9:00 pm
L'Opposante était représentée en première par instance par un mandataire C. [read post]
4 Apr 2012, 9:02 am
(“J&L”). [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Texte de la résolution de l’assemblée générale du Conseil National des Barreaux du 11 septembre 2009 J’insère également, Ã toutes fins utiles, le texte adopté ce jour par les députés. [read post]
30 Oct 2016, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a commis une erreur de principe en refusant de rendre une ordonnance de dédommagement dans le cas de l’accusé, qui s’est reconnu coupable sous sept chefs de fraude commise notamment à l’endroit de personnes âgées; en effet, dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire prévu à l’article 738 (1)… [read post]
11 Mar 2011, 4:42 pm
En attendant j’attends et j’espère… ou désespère. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. [read post]
2 Oct 2008, 10:17 am
Suit Me Patrick GOUDREAU, avocat chez McMillan, qui représente l'AIJA, fière partenaire de la conférence. [read post]
22 Jun 2010, 9:00 pm
J’espère que la raison l’emportera et qu’une solution sera trouvée pour sortir de cette situation incongrue. [read post]
26 Mar 2016, 8:25 am
J is for Joint Return. [read post]
11 Dec 2009, 6:20 am
De manière générale, leur résidence principale est éloignée de cette résidence secondaire. [read post]
