Search for: "In re Lois P" Results 1 - 20 of 321
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1 Nov 2018, 1:43 pm by Reno Lessard
La section 7 est consacrée à la mise en œuvre de certains aspects de la stratégie du gouvernement en matière de propriété intellectuelle et vise à la fois la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur le droit d’auteur. [read post]
6 Apr 2018, 12:16 pm by Philippe Bélisle
De toute manière, le projet de loi spécifie que les modifications affectant les agences n’entreront pas en vigueur à la date d’entrée en vigueur du projet lui-même, mais plutôt à la date d’entrée en vigueur de la réglementation pertinente à être adoptée par le gouvernement. [read post]
3 Jan 2019, 5:08 am by Emmanuel Barthe
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance. [read post]
29 May 2014, 1:09 am
Posez, La subsidiarité de l'enrichissement sans cause : étude de droit français à la lumière du droit comparé P. [read post]
27 Apr 2014, 8:01 am by Eric Goldman
Sylvia had a lawyer send Robin a demand that Robin: refrain from making any ‘[p]ublication actually or reasonably perceived to be about or relating to Lois (including without limitation Lois’s name, likeness and description…). [read post]
5 Mar 2014, 8:39 am by Ken White
McCarthy at p. 359, 43 S.Ct. at p. 563. [read post]
1 Aug 2014, 9:07 am by Howard Knopf
     Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des articles 66 et 66.2 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de Claude Majeau, de Val-des-Monts (Québec), vice-président de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible, pour une période de trois ans, et fixe sa rémunération au taux spécifié… [read post]
11 Feb 2014, 12:45 am by Sylvain Métille
Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP). [read post]
11 Feb 2014, 12:45 am by Sylvain Métille
Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP). [read post]
22 Oct 2016, 5:46 pm by Emmanuel Barthe
Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica : Journal officiel édition Lois et décrets : 1880-1946 . [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am by Administrator
Par ailleurs, la juge n’a pas erré en permettant le dépôt de la déclaration signée et préparée par le père de la victime A.B. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am by Béatrice Dubois
Le registraire a ainsi le pouvoir d’exiger une preuve de caractère distinctif en date du dépôt pour tous ces types de marques. [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am by Administrator
L’intimé J.M. est le père biologique de X. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm by Pierre T. Nguyen
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ». [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm by Pierre T. Nguyen
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ». [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am by Administrator
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a erré dans l’application de l’article 39 (1) c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; elle aurait dû se rendre à la suggestion commune des parties et imposer à l’intimé une mise sous garde et une surveillance différées de six mois, assorties d’une probation de six mois, et… [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am by Administrator
Néanmoins, sa directrice, la défenderesse, a décidé d’intervenir pour aider le père à retrouver son fils et son ex-épouse, en l’occurrence la demanderesse, en utilisant les pouvoirs prévus dans la loi. [read post]