Search for: "In re Lois P"
Results 1 - 20
of 637
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
17 Jan 2012, 6:27 pm
Les media, reprenant pour l'essentiel la même dépêche AFP, avaient [read post]
29 Nov 2010, 5:46 pm
Circulaire relative à la Médiation pénale en cas de violences faites aux femmes : Outre la reconnaissance du delit de violence psychologique et la création d'une ordonnance de protection, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants comportait une disposition de procédure pénale [read post]
3 Dec 2009, 5:32 am
Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique. [read post]
3 Dec 2009, 5:32 am
Ce dossier sur le nouveau dispositif HADOPI est rédigé de manière claire et très didactique. [read post]
8 Sep 2011, 8:31 pm
Lire le texte de la loi [read post]
1 Nov 2018, 1:43 pm
La section 7 est consacrée à la mise en œuvre de certains aspects de la stratégie du gouvernement en matière de propriété intellectuelle et vise à la fois la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques de commerce et la Loi sur le droit d’auteur. [read post]
6 Apr 2018, 12:16 pm
De toute manière, le projet de loi spécifie que les modifications affectant les agences n’entreront pas en vigueur à la date d’entrée en vigueur du projet lui-même, mais plutôt à la date d’entrée en vigueur de la réglementation pertinente à être adoptée par le gouvernement. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Ils proposaient alors de modifier, notamment, la loi du 6 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, afin que l’autorisation de créer des fichiers ou des catégories de fichiers de police intéressant la sécurité publique ou ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales, relève désormais de la loi. [read post]
3 Jan 2019, 5:08 am
Selon une thèse de géographie soutenue en 2017 et commentée par Dalloz Actualité ce 3 janvier 2019, bien que la loi soit censée être la même pour tous, on trouve de fortes divergences spatiales dans les condamnations pénales en France en matière de délinquance. [read post]
7 Nov 2017, 9:00 pm
Pour la première fois, une telle [read post]
10 Nov 2010, 12:14 pm
Une fiducie étrangère; e. [read post]
22 Oct 2010, 3:53 pm
Affaire à suivre… Vous pouvez également lire ou regarder :Remboursement dépôt de garantie Restitution du dépôt de garantieLa loi pour le pouvoir d’achatPayer ou ne pas payer un état des lieux ? [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am
Ils proposaient alors de modifier, notamment, la loi du 6 janvier 2008 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, afin que l’autorisation de créer des fichiers ou des catégories de fichiers de police intéressant la sécurité publique ou ayant pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions… [read post]
1 Jul 2021, 1:01 am
Cet article met en lumière l’impact de la réglementation de 2019 sur la reconnaissance d’une relation étrangère particulière, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) français. [read post]
14 Sep 2012, 1:05 am
» Mais que signifie vraiment cette loi? [read post]
11 Apr 2017, 12:53 pm
S.C., March 23, 2017, P. v. [read post]
29 May 2014, 1:09 am
Posez, La subsidiarité de l'enrichissement sans cause : étude de droit français à la lumière du droit comparé P. [read post]
22 Sep 2009, 12:25 pm
Texte définitif du projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet Affaire à suivre… [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
A voir… Vous pouvez également lire ou regarder :Lutter contre la non restitution du dépôt de garantie d’un logement louéLa séquence des feux tricolores de circulation routière pourrait être modifiéeQuand le sénateur Masson veut lever l’anonymat des blogueursLa question du vote par correspondance des copropriétaires refait surface…La proposition de loi sur les fichiers de police… [read post]
5 Mar 2014, 8:39 am
McCarthy at p. 359, 43 S.Ct. at p. 563. [read post]
