Search for: "In re Lois P"
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27 Apr 2014, 8:01 am
Sylvia had a lawyer send Robin a demand that Robin: refrain from making any ‘[p]ublication actually or reasonably perceived to be about or relating to Lois (including without limitation Lois’s name, likeness and description…). [read post]
16 Jul 2019, 1:59 pm
Le dépôt d’un projet de loi est prévu pour l’automne. [read post]
3 Oct 2011, 9:00 pm
La pratique de cette procédure de réexamen ex parte n’a guère été modifiée par la loi AIA. [read post]
1 Aug 2014, 9:07 am
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu des articles 66 et 66.2 de la Loi sur le droit d’auteur, Son Excellence le Gouverneur général en conseil renouvelle le mandat de Claude Majeau, de Val-des-Monts (Québec), vice-président de la Commission du droit d’auteur, à titre inamovible, pour une période de trois ans, et fixe sa rémunération au taux spécifié… [read post]
11 May 2010, 10:26 am
Après s’être exprimé sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique (Hadopi II), le Conseil national des barreaux se fait à nouveau entendre et gronde à propos du projet de loi, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux… [read post]
8 Apr 2022, 6:13 am
Rappelons que cette loi prévoit une réforme majeure des lois québécoises en matière de santé et de sécurité du travail. [read post]
30 Jun 2019, 4:00 am
Par ailleurs, la juge n’a pas erré en permettant le dépôt de la déclaration signée et préparée par le père de la victime A.B. [read post]
22 Oct 2016, 5:46 pm
Voici les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica : Journal officiel édition Lois et décrets : 1880-1946 . [read post]
11 Feb 2014, 12:45 am
Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP). [read post]
11 Feb 2014, 12:45 am
Cet article compare principalement la loi américaine «ECPA» (Electronic Communications Privacy Act) qui règle la surveillance électronique par les autorités judiciaires et policières avec le Code suisse de procédure pénale (CPP). [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am
Le registraire a ainsi le pouvoir d’exiger une preuve de caractère distinctif en date du dépôt pour tous ces types de marques. [read post]
1 Sep 2019, 4:00 am
L’intimé J.M. est le père biologique de X. [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ». [read post]
26 Jul 2017, 12:47 pm
Comme le dit mon collègue John Pivnicki, qui co-préside le comité de pratique en matière de brevets OPIC-IPIC : « ce sont les plus gros changements à la Loi depuis 1996 ». [read post]
20 Sep 2011, 9:00 pm
Ce n’est évidemment pas la première fois que la loi américaine sur les brevets est modifiée. [read post]
5 Feb 2017, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : La juge de première instance a erré dans l’application de l’article 39 (1) c) de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents; elle aurait dû se rendre à la suggestion commune des parties et imposer à l’intimé une mise sous garde et une surveillance différées de six mois, assorties d’une probation de six mois, et… [read post]
29 Jan 2021, 6:48 am
En vigueur depuis le 1er décembre 2020, en matière d’adoption, la loi prévoit des prestations d’accueil et de soutien partageables de 13 semaines (ou 12 si régime particulier). [read post]
15 Nov 2020, 4:00 am
Néanmoins, sa directrice, la défenderesse, a décidé d’intervenir pour aider le père à retrouver son fils et son ex-épouse, en l’occurrence la demanderesse, en utilisant les pouvoirs prévus dans la loi. [read post]
20 Feb 2022, 4:00 am
2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme) — interprétation de l’article 5 paragraphe 2 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme — interprétation de l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. [read post]
16 Aug 2015, 4:00 am
L’intimé a reçu sa peine le 16 janvier 2015. [read post]
