Search for: "In re Lois P" Results 61 - 80 of 634
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8 Nov 2015, 4:00 am by Administrator
La fouille n’a pas été faite de manière abusive. [read post]
2 Mar 2023, 11:30 pm by Emmanuel Barthe
Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) : textes déposés, rapports et avis, débats en commissions et séances plénières auditions de commissions rappports d'information les questions parlementaires et réponses ministérielles (dites rép. min. ou ( [read post]
23 Feb 2020, 4:00 am by Administrator
Demandes d’autorisation d’actions en vertu de l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières. [read post]
9 Aug 2015, 4:00 am by Administrator
Décision La loi précitée a effectivement préséance sur les dispositions de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité en dépit du fait que celle-ci lie la Couronne et n’accorde aux créances de cette dernière aucun statut particulier, sauf disposition à l’effet contraire. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am by SOQUIJ
Les parties reprennent devant la Cour, pour l’essentiel, le débat qui a eu lieu en première instance. [read post]
5 Jul 2015, 4:01 am by Administrator
CONCURRENCE (LOI SUR LA) : Le pouvoir exclusif de la Cour supérieure lancer un mandat de perquisition suivant l’article 15 de la Loi sur la concurrence ne lui confère pas le pouvoir exclusif de modifier toute ordonnance de mise sous scellés par rapport à l’information reliée au mandat. [read post]
23 Nov 2014, 4:00 am by Administrator
L’analyse de cette infraction doit se faire de manière contextuelle, les mots utilisés par le législateur étant d’ailleurs conformes à l’objet de la loi. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
Hovila a été reconnu coupable d'avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur un point important concernant la recherche d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière sur son site Web www.oilcareer.com et d'avoir violé un consentement enregistré en vertu de la Loi. [read post]
1 Feb 2014, 4:00 am
Hovila a été reconnu coupable d'avoir donné des indications fausses ou trompeuses sur un point important concernant la recherche d'emplois dans l'industrie pétrolière et gazière sur son site Web www.oilcareer.com et d'avoir violé un consentement enregistré en vertu de la Loi. [read post]
21 Aug 2016, 4:00 am by Administrator
Il s’est impliqué dans cette affaire lors d’une période financière difficile. [read post]
10 May 2010, 2:39 pm by Jack D
Depuis son dépôt à la présidence de l’Assemblée nationale au début de l’année, le projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a fait du chemin au Parlement. [read post]
23 May 2011, 9:47 am by Jack D
La dernière proposition de loi en date, déposée il y a seulement quelques jours par la députée Marin, fait clairement exception. [read post]
10 Nov 2013, 4:00 am by Administrator
Le projet de loi proposait aussi de limiter la durée du mandat sénatorial à une période de neuf ans, [read post]
22 Dec 2010, 9:00 am by smetille
C’est en effet à cette date qu’entreront en vigueur le Code de procédure pénale suisse (CPP), la Loi fédérale régissant la procédure pénale applicable aux mineurs (LPPMin), et le Code de procédure civile (CPC). [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
  (Williams, supra, 57 Cal.4th at p. 784; see Ashley, supra, 42 Cal.2d at p. 258.) [read post]
21 Feb 2016, 4:00 am by Administrator
Les distinctions retenues par la juge de première instance ne sont pas fondées. [read post]