Search for: "In re T. M. R." Results 201 - 220 of 17,751
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16 Nov 2024, 5:40 am by Rechtsanwalt Martin Steiger
«did:plc» steht für die dezentrale eigene Identität aller Nutzer bei Bluesky.Der neue DNS-Record bzw. [read post]
13 Dec 2011, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans la présente affaire, le brevet B1 avait été publié le 22.11.2006, mais les revendications publiées correspondaient aux revendications contenues dans la notification selon la R.51(4) CBE1973 et non à celles proposées par la Demanderesse en réponse à cette même notification. [read post]
11 Jul 2018, 5:42 am by Guido Paola
Celle-ci n’avait pas reçu de réponse à la date de dépôt de la requête en révision. [read post]
14 Nov 2010, 9:00 pm
Le paragraphe 6 reprend la dernière phrase de la R.71(5) actuelle. [read post]
17 Jun 2011, 2:42 pm by Glenn Reynolds
I’m sorry, professor, you’re too good to have emeritus status at our miserable little law school. [read post]
27 Jun 2009, 5:18 am
HEH: “I’m not sure if you’re aware of this, because it’s gone under-reported by the news media, but we lost both Michael Jackson and Farrah Fawcett yesterday. [read post]
1 Nov 2013, 5:11 am
La demanderesse lui remet un chèque de 3 000,00$, encaissé dans les jours suivants et reçoit la confirmation le 8 novembre par Tours Hai que le voyage se réalise, accompagnée d'un circuit détaillé. [read post]
11 Dec 2009, 6:20 am by Jack D
De manière générale, leur résidence principale est éloignée de cette résidence secondaire. [read post]
21 Oct 2010, 8:05 pm by Buce
  They're telling us that they feel fatally disconnected from our President: they don't recognize him; they don't understand him; as far as they're concerned he's from another planet--meanwhile, "born in Kenya" seems real enough. [read post]
12 Jun 2022, 4:00 pm by Laurent Teyssèdre
 A l'issue du recours, la Chambre considère que la requête principale répond aux exigences de la CBE.La Demanderesse avait au préalable informé la Chambre qu'elle souhaitait poursuivre l'examen même si la demande avait [read post]
21 Nov 2006, 3:10 pm
And we're running the heater in the house this evening. [read post]
5 May 2011, 2:08 pm
ve münferiden temsil ve ilzama yetkili müdürü oldu? [read post]
12 Jun 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans la présente affaire, la Chambre 3.5.06 remarque que la requête présentée avec le mémoire de recours diffère des requêtes rejetées par la division d'examen en ce qu'une caractéristique a été supprimée, et beaucoup d'autres ont été ajoutées. [read post]
18 Apr 2010, 11:21 pm
La Chambre pose un principe intéressant : le fait que plusieurs méthodes existent ne pose pas de problèmes de clarté si l'une des conditions suivantes est remplie : 1. les différentes méthodes donnent essentiellement le même résultat 2. l'homme du métier associerait la gamme de Tg revendiquée à une méthode particulière. [read post]
21 Apr 2011, 3:44 am
, çek hapsi, çek taahhüt, taahhütre sonu hapis cezas? [read post]
28 May 2007, 8:49 am
I’m very happy to be in Italy today for this interesting conference, but I’m just a little bit sorry that as a result I can’t join in with any of the activities designed to Support the troops. [read post]