Search for: "In re T. M. R." Results 421 - 440 of 25,908
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2 Jun 2010, 2:50 pm by Jack D
En 2010, la dotation globale pour l’aide juridictionnelle est de 295 millions d’euros, en baisse de 4,5 % par rapport à 2009 alors même que le Conseil National des Barreaux estime qu’il faudrait au moins la même somme (295 millions d’euros) pour couvrir les montants de l’aide juridictionnelle future et parler « rémunération » plutôt qu’indemnisation. [read post]
6 Jul 2014, 12:20 am
Le libre-échange encadré par des règles apparaît comme une forme d’intérêt collectif, en contraste avec l’idée courante d’ouverture des marchés dans l’intérêt individuel des États. [read post]
19 Feb 2016, 10:32 am by David M. Ward
You may be married, but you’re not dead. [read post]
19 Nov 2013, 5:07 am by Sean Patrick Donlan
De la Révolution à l’essor de l’influence universitaire des XIXe et XXe siècles, de la codification napoléonienne à vocation unificatrice à l’internationalisation croissante depuis 1945, Frédéric Audren et Jean-Louis Halpérin éclairent avec méthode et lucidité les processus réactualisés des formes du droit, entre objets culturels du passé et enjeux… [read post]
19 Mar 2019, 4:07 pm
There was an earplug lying slug-dead on an empty chair, and a sign reading INSERT EARPLUG IN EAR, PLACE YOUR ÄPPÄRÄT ON DESK, AND DISABLE ALL SECURITY SETTINGS. [read post]
15 May 2021, 4:36 am
Unless we're vegetarians, we eat the animals we're used to eating, and we don't give a reprieve for cuteness. [read post]
20 Nov 2010, 7:55 am by Donna
If they aren't paying in their portion of your employment taxes and you think you're an employee, you can report them to the IRS. [read post]
29 May 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Par ailleurs, la mère a tenté de résoudre les difficultés vécues avec X, mais chacune de ses tentatives a été minée par les refus répétés du père de collaborer activement à ces démarches. [read post]
28 Jan 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
La présente demande avait été reçue à l'OEB le 27 mai 2004 et revendiquait une priorité japonaise du 25 décembre 2002. [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm by Sylvain Métille
Plusieurs initiatives en matière de protection de la vie privée sur internet ont été lancées récemment, notamment en Suisse NetLa et Petites histoires d’internet. [read post]
15 Feb 2007, 9:13 am
Now, as said, I don't know that I've got all this right with regard to what shrinks think, although the suspicion is that I'm not far off. [read post]
11 Nov 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans son mémoire de recours, la Demanderesse expliquait que les revendications avaient été amendées pour être plus claires vis-à-vis de D1, en particulier en explicitant l'architecture d'un second dispositif. [read post]
20 Mar 2016, 5:50 am
ADDED: Why doesn't Fox just say "I'm rubber, you're glue, whatever you say bounces off of me and sticks to you? [read post]
7 May 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le Tribunal avait estimé que l'engagement de non-divulgation paris par THEC ne concernait pas les sociétés du même groupe. [read post]
8 Apr 2010, 5:27 pm
Ainsi les administrations régionales de la FAO, UNICEF, OIT, OIM, AECID, Médecins Sans Frontières Espagne, Plan International entre autres sont désormais au site de Clayton.Le Panama est une plateforme logistique des Nations Unies. [read post]