Search for: "In re T. M. R." Results 161 - 180 of 25,829
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22 Mar 2018, 12:46 pm
Cumhuriyet savcılığınca kararın denetimli serbestlik müdürlüğüne iletilmesi sonrası müdürlük bu madde hükümlerine göre tebligat işlemini gerçekleştirir. [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette décision prend le contre-pied de la décision T1981/12 en décidant que la R.137(5) CBE peut s'appliquer lorsque la demande est limitée à une revendication figurant dans le jeu tel que déposé et peut fonder un rejet.Aucune objection d'unité d'invention n'ayant été soulevée lors de la recherche internationale, les revendication 1 à 11 avaient fait l'objet de cette recherche.Dans le… [read post]
5 Feb 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette dernière conteste ce retrait, estimant que la division d'opposition avait d'elle-même et de manière unilatérale considéré la requête comme retirée, sans décider sur leur admission dans la procédure. [read post]
15 Feb 2010, 3:49 am
yla hakim yada hakimler kurulu ) bu maddeyi Anayasa Mahkemesi'ne götürdü mü? [read post]
6 Oct 2010, 9:15 am by admin
Cette filiale sera aidée financièrement par la société mère française. [read post]
16 Oct 2016, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Le brevet, qui avait pour objet un dispositif d'interface, avait été révoqué en première instance pour défaut de nouveauté par rapport à un document E3. [read post]
20 Jun 2009, 1:14 pm
DANIEL DREZNER: “I’m pretty sure supreme leaders in Iran don’t change political tack because of mass protests — it undercuts their claim to be, you know, supreme leaders. . . . [read post]
19 Aug 2024, 7:09 am by Sylvain Métille
L’article Non, la LPD n’oblige pas votre médecin à vous faire signer un formulaire de consentement a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
31 Mar 2020, 2:10 am by Sylvain Métille
Sylvain Métille a répondu aux questions en matière de protection des données. [read post]
20 Apr 2013, 1:01 pm by Av. Şamil DEMİR
Bu düzenlemede bahsi geçen faiz ifadesi, hem akdi hem de temerrüt faizini kapsamaktadır. [read post]
27 Nov 2012, 6:41 am
"MADDE 2- Bu Kanun yayımı tarihinde yürürlüğe girer.MADDE 3- Bu Kanunun hükümlerini Bakanlar Kurulu yürütür. [read post]
29 Nov 2009, 9:00 pm
La procédure de recours se fonde sur la décision de première instance, le mémoire de recours et la réponse des intimées, mais pas sur le mémoire d'opposition. [read post]