Search for: "Jérôme Lafrenière"
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11 Nov 2020, 11:37 am
Mon collègue Jé;rôme Lafrenière vous a récemment parlé de l’arrêt Chouiefaty, cette décision de la Cour fé;dérale du Canada qui concerne la pratique d’examen de l’Office de la Proprié;té Intellectuelle du Canada (OPIC) pour déterminer… [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Après sa décision initiale dans l’affaire Rovi Guides, le juge Lafrenière a publié une directive dé;taillée sur la manière dont le procès sera conduit: Les auditions seront reprises en utilisant Zoom; Les documents seront gé;rés par le biais de la trousse de procès… [read post]
