Search for: "L. B., In re"
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31 May 2011, 10:19 pm
Les entreprises étrangères qui s’implantent en Floride peuvent bénéficier d’aides offertes par l’État de Floride et de subventions gouvernementales. [read post]
9 Dec 2010, 12:30 pm
Selon le ministère de la Justice, commentant la partie sur la France du 4e rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) [1] déjà évoqué ici [2] : « l'informatique des tribunaux français est à un niveau élevé". [read post]
15 Sep 2011, 9:30 pm
La 178ème édition de l'Oktoberfest débute demain "auf den Wiesn", à un jet de bière pierre des bâtiments PschorrHöfe de l'OEB, pour deux semaines. [read post]
29 Mar 2010, 2:22 pm
Dans la collection « Mon habitation – toute la maison, toutes les aides« , l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie a publié un guide 2010 « Les aides financières habitat 2010 » recensant les aides financières dont peuvent bénéficier le locataire, ou le propriétaire qu’il soit occupant ou bailleur. [read post]
28 Apr 2010, 12:15 pm
In a separate opinion in B-K Lighting, Judge Newman writes:On cross-motions for summary judgment, the district court granted the motion of Fresno Valves & Castings (“FVC”), and ruled that United States Patent RE 39,084, owned by B-K Lighting, is invalid on the ground of obviousness. [read post]
19 Feb 2014, 2:58 am
Text Copyright John L. [read post]
26 Jan 2017, 9:00 pm
L'invention objet du brevet US4905406 est un procédé permettant d'attirer les insectes dans une zone à l'écart et au-dessus du visage, de manière à profiter pleinement des joies des loisirs en plein air. [read post]
25 Sep 2008, 4:38 pm
In re Greater Atlanta Bar-B-Q, LLC, Ch. 11 Case No. [read post]
11 Aug 2011, 3:19 pm
Semtek Int’l. [read post]
23 Sep 2013, 3:02 am
Schechter participated only in dilution’s initial decade, but his insistence on a re-analysis of trademark functions set the pattern for its re-emergence, and dilution’s history confirms Schechter’s organic view of trademark law. [read post]
24 Oct 2014, 8:40 am
Contents include:ÉtudesVirginie Blanchette-Séguin, Élévation du niveau de la mer et frontières maritimes : les États possèdent-ils des droits acquis sur leur territoire submergé? [read post]
15 Aug 2010, 9:00 pm
L'invention avait pour objet un système informatisé pour un portail de relations "B to B". [read post]
11 Jan 2015, 9:00 pm
La question était de savoir si le demandeur pouvait bénéficier de l'Art 54(5) CBE qui autorise de breveter une substance ou composition pour la mise en [read post]
5 Jul 2016, 12:26 pm
Cour const. b., arrêt no 153/2015, 29 octobre 2015) [read post]
7 Sep 2012, 11:57 am
In re Am. [read post]
12 Aug 2019, 4:57 pm
Bjorklund & Jonathan Brosseau, L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne prévoit-il une résolution des différends par arbitrage ou règlement judiciaire ? [read post]
Une proposition de loi pour rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle
6 Jan 2011, 4:56 am
Comme le rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à rendre cessible le droit de suite en matière de propriété intellectuelle, il existe dans notre droit positif, à l’article L. 122-8 du Code de la propriété intellectuelle un droit de suite au bénéfice des auteurs : Article L. 122-8 premier alinéa : « Les auteurs… [read post]
9 Mar 2021, 8:00 am
Dans une décision récente, un arbitre de griefs a précisé les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail. [read post]
3 Sep 2020, 12:57 pm
Suite à une tentative échouée de réforme du Programme de l’expérience québécoise (PEQ) en novembre 2019, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a dû retirer une grande partie de son nouveau règlement et tenir des consultations publiques en vue de présenter un nouveau projet de réforme. [read post]
11 Nov 2015, 3:11 am
/ Une science sans frontière face aux frontières des droits de l’homme – Qui est débiteur du droit de l’homme à la science ? [read post]
