Search for: "La Conception"
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14 Feb 2017, 9:02 pm
Contents include:Gérard Cahin, Le droit de la guerre d’Alberico Gentili Nathalie Clarenc, La guerre juste selon Grotius Isabelle Lassée, La guerre juste chez Vattel, concept central à la portée limitée ? [read post]
8 Mar 2024, 9:14 am
Dans un jugement rendu le 19 février 2024, la Cour d’appel confirme que les concepts de « parentalité », « état parental », « situation de famille » et « situation parentale » sont exclus de la notion de discrimination basée sur l’état civil[2]. [read post]
10 Nov 2017, 7:39 am
Comment ce concept a-t-il pu être consacré aussi rapidement, alors qu’il ne figurait dans aucun catalogue de droits fondamentaux ? [read post]
27 Jan 2012, 2:01 am
ThinkData a été dévoilé à l’IDHEAP lors de la 6e journée internationale de la protection des données. [read post]
23 Mar 2012, 2:12 am
Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l’immunité historique des chefs d’État, l’égalité souveraine des États, le principe de non- intervention, la protection de la fonction représentative. [read post]
16 Oct 2019, 9:00 pm
La valeur ajoutée client de notre offre provient de la précision de cette conception. [read post]
10 Aug 2018, 6:00 am
Riccardo Pisillo Mazzeschi, Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué [read post]
16 Jan 2015, 11:20 am
Such a conception of honor has left, till very recent times, a major mark in the evolution of the Spanish society, even at a legislative level. [read post]
1 Apr 2009, 10:00 am
J'ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sans jamais m'attarder sur ce concept. [read post]
2 Jun 2019, 6:13 pm
La région comptait quelques petites municipalités... [read post]
28 Aug 2015, 9:32 am
Ce n’est qu’après l’apparition de nouvelles nations ibéro-américaines que la légalité d’un gouvernement dépend de la seule légitimité que lui confère le peuple souverain, en dépit d’une conception longtemps dominante dans le Droit des gens, d’après laquelle cette légalité dépend du respect du principe de légitimité… [read post]
23 Aug 2015, 7:55 am
In this essay I examine the international rule of law both in practice and as a concept. [read post]
9 Aug 2023, 11:56 am
In both, he questions language and truth, making a critique of the elaboration of concepts, the attitude they promote and the isolation of science to which they lead. [read post]
9 Mar 2008, 3:38 pm
" The flexible structures of a "multilateralism à la carte" are thus the future. [read post]
1 May 2011, 4:00 am
Ce qui est en cause c'est le concept développé par Vincor, il s'agit là du cœur du problème sur lequel le juge du fond devra trancher. [read post]
27 Oct 2014, 3:10 am
Théodore Christakis, L'encadrement juridique des opérations militaires autorisées par le Conseil et le concept de "responsibility while protecting" (RWP) Christian Olsson, "Operation infinite justice" comme métaphore : sens et pertinence de la métaphore policière dans le cadre des interventions militaires contemporaines Frédéric Mégret, La pente glissante de l'usage de… [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm
Cette décision prend le contre-pied de la décision T1981/12 en décidant que la R.137(5) CBE peut s'appliquer lorsque la demande est limitée à une revendication figurant dans le jeu tel que déposé et peut fonder un rejet.Aucune objection d'unité d'invention n'ayant été soulevée lors de la recherche internationale, les revendication 1 à 11 avaient fait l'objet de cette… [read post]
11 Aug 2016, 8:03 am
La souveraineté de fait requiert l’exercice d’une autorité effective sur un territoire, tandis que la souveraineté de jure est un concept abstrait et relatif, puisqu’il dépend en fait du choix d’appliquer un système juridique plutôt qu'un autre. [read post]
3 Mar 2017, 6:34 am
En cuanto a la rama legislativa véanse los proyectos P. de la C. 2073 de 24 de septiembre de 2009 y P. de la C. 2846 del 1 de septiembre de 2010 que no prosperaron en la legislatura; ambos reconocían la vigencia de la Ley 82 ya que proponían la derogación de la misma. [read post]
15 Mar 2012, 10:00 pm
US6799399 Un nouveau concept de tombeau... [read post]
