Search for: "La Conception" Results 41 - 60 of 1,798
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1 May 2011, 4:00 am
Ce qui est en cause c'est le concept développé par Vincor, il s'agit du cœur du problème sur lequel le juge du fond devra trancher. [read post]
18 Sep 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans cette dernière, la division d'examen avait écrit que : - le concept commun entre les inventions 1, 2 et 3 était la barbotine, connue de D8 dans le même but, - le concept commun entre les inventions 2 et 3 était le support, annoncé par D1 en combinaison avec des passages d'encyclopédies D2 à D4. [read post]
10 Aug 2018, 6:00 am
Riccardo Pisillo Mazzeschi, Le chemin étrange de la due diligence : d’un concept mystérieux à un concept surévalué [read post]
1 Apr 2009, 10:00 am
J'ai couvert à quelques reprises le devoir de loyauté sans jamais m'attarder sur ce concept. [read post]
16 Jan 2015, 11:20 am
Such a conception of honor has left, till very recent times, a major mark in the evolution of the Spanish society, even at a legislative level. [read post]
28 Aug 2015, 9:32 am
Ce n’est qu’après l’apparition de nouvelles nations ibéro-américaines que la légalité d’un gouvernement dépend de la seule légitimité que lui confère le peuple souverain, en dépit d’une conception longtemps dominante dans le Droit des gens, d’après laquelle cette légalité dépend du respect du principe de légitimité… [read post]
23 Aug 2015, 7:55 am
In this essay I examine the international rule of law both in practice and as a concept. [read post]
28 Aug 2012, 9:42 am
Plus généralement, l’ouvrage propose une conception globale du droit de légitime défense, qui permet de concilier les approches extensives et restrictives de ce droit et d’éviter les écueils auxquels chacune de ces approches semble conduire. [read post]
11 Aug 2016, 8:03 am
La souveraineté de fait requiert l’exercice d’une autorité effective sur un territoire, tandis que la souveraineté de jure est un concept abstrait et relatif, puisqu’il dépend en fait du choix d’appliquer un système juridique plutôt qu'un autre. [read post]
27 Oct 2014, 3:10 am
Théodore Christakis, L'encadrement juridique des opérations militaires autorisées par le Conseil et le concept de "responsibility while protecting" (RWP) Christian Olsson, "Operation infinite justice" comme métaphore : sens et pertinence de la métaphore policière dans le cadre des interventions militaires contemporaines Frédéric Mégret, La pente glissante de l'usage de… [read post]
12 Aug 2010, 3:22 am by Jacob Katz Cogan
Ignacio de la Rasilla del Moral (Harvard Univ. - Law) has posted An Approach to the Democratic Debate in International Law (Una Aproximación al Debate Democrático en Derecho Internacional) (Spanish) (Mexican Yearbook of International Law, pp. 97-148, 2010). [read post]
25 Jun 2013, 9:05 am by David Snyder
This entity promotes the concept of local governments using the power of eminent domain to seize underwater mortgages from investors for the purpose of restructuring them. [read post]
12 Jan 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Cette décision prend le contre-pied de la décision T1981/12 en décidant que la R.137(5) CBE peut s'appliquer lorsque la demande est limitée à une revendication figurant dans le jeu tel que déposé et peut fonder un rejet.Aucune objection d'unité d'invention n'ayant été soulevée lors de la recherche internationale, les revendication 1 à 11 avaient fait l'objet de cette… [read post]
3 Mar 2017, 6:34 am by Ed. Microjuris.com Puerto Rico
En cuanto a la rama legislativa véanse los proyectos P. de la C. 2073 de 24 de septiembre de 2009 y P. de la C. 2846 del 1 de septiembre de 2010 que no prosperaron en la legislatura; ambos reconocían la vigencia de la Ley 82 ya que proponían la derogación de la misma. [read post]
6 Dec 2013, 1:12 am
Le concept d’unité, qui se situe au cœur du débat sur la fragmentation, n’a pourtant fait l’objet à ce jour d’aucune véritable mise en perspective théorique. [read post]
21 May 2008, 7:56 am
People want to announce a concept and see if it takes off. [read post]
28 Nov 2011, 2:06 am by Sean Patrick Donlan
C’est dans la mesure où la dynamique de l’intelligence de la part juridique de l’humain passe par la projection de conceptions préalables que certains auteurs et certaines pensées jouent un rôle cognitif concret dans la production des connaissances. [read post]