Search for: "La Conception" Results 141 - 160 of 1,798
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6 Dec 2020, 1:02 pm
Here's the abstract: Le droit international ne peut pas exister indépendamment de certaines conceptions du droit et de ses relations avec le pouvoir. [read post]
13 May 2011, 10:27 am by Charon QC
For those of  you who would like to eat Boeuf Buggerorf a la Charon – here is a recipe wot I knocked up…. [read post]
20 Apr 2014, 4:00 am by Administrator
De toute façon, il n’y a aucune raison d’importer en droit canadien le concept américain de la «contribution substantielle». [read post]
12 Jun 2018, 5:40 am by Emmanuel Barthe
Il fournit les bases indispensables pour : comprendre les grands concepts du droit isoler les grandes sources du droit en (...) [read post]
23 Jan 2017, 6:50 am
Une question centrale sera d’essayer de savoir si les théories du droit des gens ont influé la pratique diplomatique, et si de son côté la pratique diplomatique a réussi à changer les concepts traditionnels du droit des gens. [read post]
3 Apr 2018, 9:58 am by Tom Kosakowski
In December, UCSC (Catholic University of the Most Holy Conception) decided to create an Ombuds program to act as an independent, impartial, and confidential resource for the campus community. [read post]
12 Aug 2018, 1:10 pm
Here's the idea:Evolutionary interpretation is an important concept in international law. [read post]
28 Jun 2018, 12:41 pm
III.La présente espèce se situe dans la continuité de la jurisprudence rendue par la Cour en application du IVè Amendement. [read post]
3 Jun 2013, 4:00 am by Howard Friedman
From SSRN:Louis-Philippe Raynault-Ollu & Giacomo Zucchi, Concepts de religion dans le droit: Une étude éclectique des approches juridiques à la définition et au droit à la liberté de religion (The Concepts of Religion in Law: An Eclectic Study of the Juridical Approaches to Define Religion and Religious Freedom), Revue Juridique Thémis (2012-2013) 46 R.J.T.649-677.)Sarah E. [read post]
17 Dec 2019, 6:46 am
It is clear that Cuba has passed beyond a long first stage in which reforms were understood as a necessary, but reversible evil (between 1990 and 2008), to another in which reforms are conceived as desirable, although it lacks an integral conception of the process and a sequence of change that is sufficiently dynamic. [read post]
6 Jun 2010, 11:49 pm
En l'absence d'effet technique lié avec l'application de la méthode, ce concept ne peut être pris en considération pour la discussion d'activité inventive. [read post]
15 Apr 2012, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Dans la décision T279/89, la Chambre reprend ce concept de domaine connu justifié par les exemples et fait remarquer en outre que dans le cas d'espèce, le domaine revendiqué est en plein milieu du domaine connu et non près des extrémités. [read post]
6 Jun 2013, 6:30 am by EEM
Publications:Central American Migrants Face Perils on Journey North (NACLA, May 2013) [text] Conferencia de Soluciones Sostenibles para la Población Desplazada: Experiencias internacionales y nacionales, Bogotá, 28 y 29 de mayo 2013 [info] - Follow link for programme and concept note. [read post]
11 Feb 2014, 3:19 am
Contents include:Federico Fabbrini, The Constitutionalization of International Law: A Comparative Federal Perspective Ulf Linderfalk, The Functionality of Conceptual Terms in International Law and International Legal Discourse Fabienne Quilleré-Majzoub, La Question de la Nature Juridique de l’Eau des Cours d’Eau Internationaux - Essai d’Épistémologie Donatas Murauskas, Temporal Limitation by the Court of Justice of the EU: Dealing with the… [read post]
22 Mar 2010, 5:36 am
Suivre la décision T898/91 aurait des conséquences malheureuses : un opposant satisfait de la décision sur le fond, car le brevet a été révoqué, devrait néanmoins former un recours dans le seul but de conserver sa qualité de partie au stade du recours, ce qui reviendrait à former un recours de précaution, concept totalement étranger à la CBE. [read post]
23 Jul 2013, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Quant à S, ayant eu un rôle actif dans la conception et la réalisation du chapeau, elle a eu un comportement fautif excluant toute demande de garantie au titre de l'Art 1625 du Code civil (possession paisible de la chose vendue).Cour d'Appel de Paris, 22 mai 2013, Cahouet SA, Vivisol France et Sol France c/ Air Liquide Santé International et Air Liquide Santé FranceNB: le blog va prendre ses quartiers d'été. [read post]
17 May 2015, 9:16 pm
Comme celui de maintien de la paix, le concept de développement est devenu de plus en plus « englobant » (H. [read post]
13 Dec 2012, 9:51 am
LA Times chose to sensationalize these mundane facts. [read post]