Search for: "Lant, Inc" Results 1 - 9 of 9
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10 Feb 2019, 4:00 am by Administrator
En l’espèce, le tribunal doit jouer son rôle de gardien de l’administration de la justice en contrôlant les procédures et en éradiquant les délais inutiles. [read post]
29 May 2016, 4:00 am by Administrator
Intitulé : Uber Canada inc. c. [read post]
2 Jul 2013, 9:01 am by Lawrence B. Ebert
See Ex parte Baxter Int’l, Inc., No. 2009-006493, 2010 WL 1048980, at *5–6, *8–9, *14 (B.P.A.I. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm by Sylvain Métille
La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées… [read post]