Search for: "Le v. Sessions et al" Results 1 - 13 of 13
Sorted by Relevance | Sort by Date
RSS Subscribe: 20 results | 100 results
23 Sep 2015, 9:16 pm
Fleury-Graff, L’arrêt de la Cour supreme des Etats-Unis du 17 avril 2013, Kiobel et al. v. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am by Rouguiatou Balde
En conséquence, les États membres de l’Assemblée des États Partie (AÉP) au Statut de Rome ont réaffirmé, lors de cette 15e session, leur attachement à la primauté des droits fondamentaux et la nécessité de le garantir par des efforts concertés entre les États. [read post]
18 Dec 2019, 9:50 am
Nous espérons que vous avez trouvé cet évènement utile et intéressant.Avis sur le ForumNous essayons toujours d’améliorer le forum et pour cela, nous vous serions reconnaissants si vous pouviez nous donner votre opinion concernant l’évènement de cette année. [read post]
18 Nov 2016, 4:49 am by Jessica Dufresne
À la suite à ces attaques, une coalition de pays dirigée par les États-Unis a procédé à des frappes aériennes et à de multiples opérations terrestres en Afghanistan afin de déloger les Talibans, associés au réseau d’Al Qaeda. [read post]
24 Nov 2016, 7:55 am by Claire Magnoux
Ainsi, les voix du Nigeria, du Ghana ou encore du Botswana se sont fait entendre lors des sessions plénières. [read post]
2 May 2018, 4:20 pm
In case you do not wish to receive such updates, please respond to this email.Kind regards,Objet: Consultation ouverte multipartite avec le Group de travail de l’ONU sur les Enterprises et les Droits de l’Homme Date et heure: Jeudi 17 mai de 15:00 á 18: 00Lieu: Genève, Palais des Nations, Salle XIIDurant sa 20ème session (14 – 18 Mai 2018), le Groupe de travail de l’ONU sur… [read post]
6 Apr 2017, 4:56 pm
For details, please see the Forum web page  / Twitter @WGBizHRs Invitation aux parties intéressées à proposer des événements parallèlesLe Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises et le Sécretariat du Forum invitent toutes les parties prenantes à proposer des événement… [read post]
21 Jun 2017, 4:00 am by Administrator
Les difficultés sur les plans théorique et pratique qui affligeaient le cadre d’analyse alors applicable au droit d’être jugé dans un délai raisonnable garanti aux inculpés par l’al. 11b) de la Charte canadienne des droits et libertés ont contribué à cette culture. [read post]
2 May 2016, 11:44 am by Olivier Moréteau
David Edward Zammit & Caroline Savvidis, University of Malta (Malta)10:30—11:00      Break11:00—12:30      PARALLEL SESSIONS V   V.A         La mondialisation et ses tensions·         La fiducie québécoise : tensions et (r)évolutionCaroline Le Breton-Prévost,… [read post]
23 Mar 2015, 9:03 am by WIMS
Reply of petitioners Michigan, et al. filed and more. [read post]