Search for: "Lundy"
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5 Sep 2017, 9:00 pm
Comme dans la décision résumée lundi dernier, le présent recours (ici, contre une décision d'examen) est rejeté car aucune requête n'est admise dans la procédure. [read post]
26 May 2020, 11:02 am
En parallèle avec cette rumeur de retour du hockey d’éliminatoires, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 12 juin sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 15 juin. [read post]
21 Jan 2013, 10:15 am
Les Archives Nationales [1], depuis très longtemps à l'étroit — et en danger [2] — à l'Hôtel de Soubise à Paris (dans le Marais) étrennent enfin ce lundi 21 janvier 2013 leur nouveau bâtiment de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) [3]. [read post]
3 Sep 2015, 9:00 pm
La décision T1273/11 déjà discutée lundi dernier contient également une discussion intéressante quant à la recevabilité de requêtes présentées tardivement. [read post]
13 Mar 2023, 5:00 am
Lundy Constr., Co. [read post]
19 Nov 2014, 9:00 pm
La décision T419/12 discutée lundi dernier est également intéressante quant aux aspects procéduraux. [read post]
10 May 2010, 11:38 pm
La Tribune de ce lundi 10 mai fait le point sur les premières contre-offensives des (grands, surtout) libraires français face aux géants GG Books, Amazon et Apple, en matière d'e-books/livres numériques. [read post]
27 Jul 2022, 4:00 pm
Comme dans l'affaire T355/19 résumée lundi dernier, la Chambre considère que la suppression de revendications constitue une modification des moyens, et qu'elle dispose donc d'un pouvoir discrétionnaire pour admettre ou non la requête dans la procédure. [read post]
13 Oct 2016, 9:00 pm
La présente décision présente des analogies avec celle résumée lundi dernier, mais il s'agit non plus d'un document mais d'une requête, soumise avec le mémoire de recours et qui avait été rejetée comme tardive par la division d'opposition. [read post]
23 Sep 2016, 2:38 pm
Lundy, Esq., of Klasko Immigration Law Partners, LLP. [read post]
23 Sep 2016, 2:38 pm
Lundy, Esq., of Klasko Immigration Law Partners, LLP. [read post]
15 Apr 2010, 1:51 pm
Quant à ceux qui vont déclarer en ligne leurs revenus divers et variés, le site de l’administration fiscale sera opérationnel à cet effet à partir du lundi 26 avril 2010. [read post]
17 Feb 2017, 1:28 pm
., Daniel B Lundy, Esq. and Jeffrey E. [read post]
16 Mar 2007, 11:56 am
By Macollvie Jean-Francois of Sun-Sentinel.com & Sarah Lundy of the Orlando Sentinel Coast Guard crews found a 35-year-old man alive far offshore in the Atlantic ocean on Friday, hours after he reportedly fell from a cruise ship about 30 miles east of Fort Lauderdale. [read post]
10 Jun 2020, 4:12 am
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada vient d’annoncer que les échéances entre la période commençant le 16 mars et se terminant le 3 juillet sont prorogées au jour ouvrable suivant, soit le lundi 6 juillet. [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm
Lundi, une cour d’appel américaine a tranché : un singe ne peut pas intenter de poursuite pour la contrefaçon de ses selfies en vertu de la loi américaine sur le droit d’auteur. [read post]
26 Mar 2018, 3:16 pm
Multiple expert and witnesses testified at the hearing, including Rodney Lundy, the vessel’s assistant engineer. [read post]
26 Mar 2018, 3:16 pm
Multiple expert and witnesses testified at the hearing, including Rodney Lundy, the vessel’s assistant engineer. [read post]
21 Oct 2016, 8:48 am
Brinton Lykes, Transitional Justice Processes as Teachable MomentsArticlesAndrea Durbach, Towards Reparative Transformation: Revisiting the Impact of Violence against Women in a Post-TRC South AfricaMichael Broache, Irrelevance, Instigation and Prevention: The Mixed Effects of International Criminal Court Prosecutions on Atrocities in the CNDP/M23 CaseAoife Duffy, Searching for Accountability: British-Controlled Detention in Southeast Iraq, 2003–2008 Mijke de Waardt, Naming and Shaming… [read post]
24 Jul 2011, 9:00 pm
Une petite décision pour un lundi de vacances. [read post]
