Search for: "May v. Le Claire" Results 1 - 20 of 67
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21 Nov 2014, 6:23 am by Sean Patrick Donlan
On le comprend cette question de la durée ouvre à l’égard du droit un champ complexe d’interrogations : le droit privilégie t-il la durée ou l’évènement ? [read post]
26 Dec 2019, 7:21 am by Elodie Grangier
Ainsi, certaines règles nouvelles s’appliquent à elles, dans le cadre de leurs relations avec les travailleurs indépendants, ou de la transparence autour de cette utilisation : Elles doivent désormais communiquer aux travailleurs, lorsqu’elles leur proposent une prestation, la distance couverte par cette prestation et le prix minimal garanti dont ils bénéficieront, déduction faite des frais de commission ;… [read post]
20 Dec 2017, 12:48 pm
"Waiver" implique l'abandon intentionnel d'un droit.Pour déterminer si un délai est de nature "juridictionnelle", la règle de l'intention claire du législateur s'applique : pour connaître l'intention du Congrès, le texte de la loi est relevant, mais aussi son contexte, ainsi que l'interprétation donnée par la jurisprudence de la Cour Suprême à des… [read post]
4 May 2017, 2:47 pm
Les cours américaines ont adopté la "Mansfield rule" en tant que partie de la Common law, mais pas nécessairement dans toutes ses composantes. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am by Jonathan Deschamps
Ils en prennent acte, par voie de communiqué, mais refusent toutefois de commenter les événements qu’ils associent à des gestes spontanés des travailleurs. [read post]
24 Mar 2020, 9:31 am by Bianca Pietracupa (CA)
Dans des circonstances normales, les influenceurs publiant des photos de voyage passent généralement inaperçus, mais la publication de photos de voyage dans le cadre des interdictions de voyager actuelles de COVID-19 pourrait ne pas être bien reçue par le public. [read post]
4 Dec 2006, 1:50 pm
Je sais que le terme est aussi large que le droit lui-même, mais il s'agira de vérifier la raisonnabilité du processus d'investigation. [read post]
20 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
Les parties peuvent s'arranger entre elles et conclure des accords qui auront une influence sur la manière dont la procédure est conduite, mais si les documents sont déposés, il n'est plus possible de les exclure de l'inspection. [read post]
3 Nov 2016, 7:08 am by Amélie Pelland
The union argued that its request was consistent with the principles established by the Supreme Court of Canada (the “Supreme Court”) in Pointe-Claire (City) v Quebec (Labour Court) (“Pointe-Claire”)[2] which promoted a comprehensive and flexible approach to the identification of the “real employer” in a tripartite relationship. [read post]
10 Sep 2017, 4:00 am by Administrator
Le total des honoraires ne révélera donc rien de confidentiel. [read post]
5 Feb 2020, 9:28 am by Béatrice Dubois
La Loi sur les marques de commerce du Canada (la « Loi ») définit dans son article 2 la marque « distinctive » comme étant une marque qui distingue véritablement les produits ou services en liaison avec lesquels elle est employée, ou qui est adaptée à les distinguer ainsi. [read post]
5 May 2014, 9:00 pm by Laurent Teyssèdre
" Réponse: oui, à condition que les exigences de la R.101(1) CBE soient remplies.Question 2: "quelle preuve doit être prise en considération afin d'établir l'intention véritable ? [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am by Administrator
Les ambulanciers ont réussi à la réanimer, mais deux nouveaux arrêts cardiaques se sont par la suite produits. [read post]
22 Nov 2016, 11:00 am by Rouguiatou Balde
Quelles sont les mesures adoptées par les autorités pour faire face par exemple aux violences récentes commises lors des événements dits du 28 Septembre 2009 ? [read post]