Search for: "Nomm v. Nomm" Results 1 - 20 of 62
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12 Jan 2023, 4:32 pm
Copyright (Swiss Law)Software Logiciels Principe du créateur Logiciel créé par un travailleur dans le cadre de son activité professionnelle   4A_317/2022    Arrêt du 22 novembre 2022   Ire Cour de droit civil   Republication https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php? [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am by Marie-Thérèse Eugénio
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
 Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am by SOQUIJ
Ce phénomène est connu, documenté et nommé «profilage racial». [read post]
17 Oct 2022, 2:47 pm
 Vertical Agreements (Swiss Law) Distribution Agreements (Swiss Law)   Notion de contrat de distribution (c. 7.1.1.) [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am by Geneviève Lay (CA)
En cas de non-conformité subséquente, des pénalités de plus en plus sévères s’appliqueront. [read post]
2 May 2021, 4:00 am by Administrator
Enfin, il y a lieu d’écarter la proposition faite dans R. v. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am by Administrator
La demanderesse a mis au point, durant plus de 10 ans, un logiciel nommé PublisherElements, destiné à la gestion des abonnements pour des éditeurs de magazines. [read post]
18 Aug 2020, 6:59 am by Camille Provencher
Crédit d’impôt Capital Synergie  Le ministre des Finances propose également la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt nommé Capital Synergie. [read post]
7 May 2020, 12:22 pm by Reno Lessard
Max-Planck-Gesellschaftzur Forderung der Wissenschaften E.V. et Beech Aircraft Corp. v. [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am by Administrator
Les avocats et les notaires employés de l’Agence du revenu du Québec ne sont pas visés par la loi 2017 puisqu’ils ne sont pas rémunérés et nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique. [read post]
25 Apr 2018, 12:22 pm by Michel Bélanger-Roy
Rappel des événements : en 2011, le photographe David Slater est en Indonésie afin de réaliser un reportage sur les macaques. [read post]
21 Mar 2018, 1:34 pm by Pierre T. Nguyen
  Selon la loi américaine, c’est ce qu’on nomme le « on-sale bar ». [read post]