Search for: "Nomm v. Nomm"
Results 41 - 60
of 65
Sorted by Relevance
|
Sort by Date
3 Oct 2010, 9:35 am
Ce Ministre Plénipotentiaire français nommé par Décret le 9 février 2010, qui quittera le consulat général français de Rio de Janeiro pour venir trouver des points d'entente avec le Panama en vue d' un accord d'échange de renseignements fiscaux qui puisse arriver avant que le marché de construction du métro de Panama soit octroyé. [read post]
2 May 2021, 4:00 am
Enfin, il y a lieu d’écarter la proposition faite dans R. v. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
La demanderesse a mis au point, durant plus de 10 ans, un logiciel nommé PublisherElements, destiné à la gestion des abonnements pour des éditeurs de magazines. [read post]
26 Jan 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
25 Jan 2022, 10:28 am
En cas de non-conformité subséquente, des pénalités de plus en plus sévères s’appliqueront. [read post]
17 Aug 2014, 4:00 am
Le 13 mars 2004, en soirée, après qu’il eut bu pendant la journée près d’une vingtaine de bouteilles de bière, l’appelant s’est présenté chez la victime, un dénommé Russell Duguay, avec qui il était en conflit. [read post]
22 Nov 2016, 6:40 am
De manière anecdotique mais assez révélatrice, une ONG malienne a fait savoir qu’elle n’avait connu l’existence du fonds et de son action que lorsqu’avait été nommée au sein de son bureau une personnalité malienne. [read post]
13 Oct 2013, 4:00 am
L'intimé a donc présenté une demande de vérification de sécurité par les autorités américaines dans le contexte du AFSP. [read post]
28 Dec 2015, 2:51 am
Nomm pleaded guilty in US District Court for the Eastern District of Virginia to conspiracy to commit felony copyright infringement. [read post]
29 Sep 2019, 4:00 am
Les avocats et les notaires employés de l’Agence du revenu du Québec ne sont pas visés par la loi 2017 puisqu’ils ne sont pas rémunérés et nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique. [read post]
13 Nov 2022, 4:00 am
Ce phénomène est connu, documenté et nommé «profilage racial». [read post]
12 Jun 2010, 4:32 am
Les notaires sont des fonctionnaires nommés par l’État panaméen. [read post]
6 Mar 2016, 4:00 am
À cet égard, il y a lieu de retenir les principes généraux énoncés dans la cause américaine United States of America v. [read post]
20 Dec 2022, 6:04 am
Dès lors, il convient tout d’abord de vérifier si l’entité / les entités françaises impactées par l’opération commerciale ont élu un CSE, étant précisé que les obligations d’information et de consultation des CSE lorsqu’ils existent, ne concernent en principe que les entités employant au moins 50 salariés. [read post]
2 Feb 2014, 4:00 am
Le 31 décembre 2004, Golden, un policier de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), a rencontré un dénommé Tremblay afin que celui-ci devienne agent civil d’infiltration ou agent source. [read post]
7 Aug 2016, 4:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
15 Dec 2013, 4:00 am
Les intimés accusés résident à l'endroit où une perquisition a été menée par la Sûreté du Québec dans le cours de l'enquête policière nommée «Garrot». [read post]
19 Feb 2014, 8:43 pm
C’est un acte dont la légalité doit être vérifiée : Ce n’est pasun pouvoir universel parce qu’elle est assujettie au respect de la légalité, c’est-à-dire, auxprescriptions de la loi et des traités. [read post]
5 Mar 2018, 9:55 pm
Guiding Principles have become an important part of the toolkit for managing actors and activity at the international level. [read post]
20 Sep 2018, 7:17 am
La procédure orale devant la chambre de recours a eu lieu le 13 juin 2018.V. [read post]
