Search for: "The Des Moines"
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17 Apr 2023, 4:00 am
Kim Reynolds Must Comply with Public Records Law, Iowa Supreme Court Rules” by William Morris (Des Moines Register) for MSN Michigan: “Vendor Admits Bribing Madison Heights School Leader to Win Millions in Contracts” by Tresa Baldas (Detroit Free Press) for Yahoo News Legislative Issues National: “If Tennessee’s Legislature Looks Broken, It’s Not Alone” by Michael Wines (New York Times) for Yahoo News The post… [read post]
12 Apr 2023, 10:45 pm
L'approche est moins axée documentaire/recherche de projets et propositions de loi. [read post]
10 Apr 2023, 4:54 pm
“Iowa stops paying for rape victims’ morning-after pills and abortions”: William Morris and Michaela Ramm of The Des Moines Register has this report. [read post]
9 Apr 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) : Le fait que la plaignante a écouté et enregistré une conversation privilégiée entre l’accusé et son avocat a enfreint l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés; toutefois, des réparations moins sévères que l’arrêt des procédures peuvent corriger l’abus de procédure, notamment… [read post]
5 Apr 2023, 11:25 am
Lemay, 2023 QCCDPHA 6 (CanLII) [18] Lorsque des sanctions font l’objet d’une recommandation conjointe des parties, il ne revient pas au Conseil de s’interroger sur leur sévérité ou leur clémence, comme il doit le faire dans le cadre de la détermination de la sanction appropriée. [19] Les tribunaux enseignent que bien que le Conseil ne soit pas lié par une telle recommandation, il ne… [read post]
2 Apr 2023, 4:00 pm
Le brevet avait pour objet un procédé de personnalisation d'au moins deux cartes comportant différentes étapes (empilage, alignement, application d'un produit etc...), le procédé étant caractérisé en ce que les cartes sont des cartes du type cartes à puce, cartes de fidélité ou cartes d'identification, sont en matière plastique et ont une épaisseur… [read post]
2 Apr 2023, 4:00 am
Bien que l’accusé reprenne habituellement les personnes qui commettent une erreur sur son genre, il s’est abstenu de le faire, car il ne voulait pas offusquer l’enquêteuse, d’autant moins dans le contexte où celle-ci alléguait qu’il était responsable d’un incendie. [read post]
28 Mar 2023, 12:59 pm
I doubt that day will arrive before the teachers from Des Moines do. [read post]
27 Mar 2023, 5:14 pm
” Katie Akin of The Des Moines Register has this report. [read post]
26 Mar 2023, 11:30 pm
A quoi sert Mir@bel Mir@bel est très pratique, car il donne les années de texte intégral disponibles ailleurs que sur la plateforme de ( [read post]
26 Mar 2023, 4:00 am
Hamilton, Stéphane Sansfaçon et Frédéric BachandDate : 6 mars 2023 Résumé PÉNAL (DROIT) — détermination de la peine — infractions de nature sexuelle — infractions sexuelles contre des enfants — contacts sexuels — 2 victimes — personne âgée de moins de 16 ans — accusé père — facteurs atténuants… [read post]
17 Mar 2023, 4:10 am
Vice President Kamala Harris spoke yesterday in Des Moines, Iowa at a Roundtable on Reproductive Rights. [read post]
12 Mar 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — infraction — infractions de nature sexuelle — agression sexuelle — 2 victimes âgées de moins de 16 ans — appréciation de la preuve — témoignage — versions contradictoires — crédibilité des plaignantes — exagération — comportement de la victime — crédibilité de… [read post]
9 Mar 2023, 2:52 pm
En effet, une agence de placement de personnel ne peut accorder un taux de salaire inférieur à celui consenti aux salariés de l’entreprise cliente qui effectuent les mêmes tâches dans le même établissement uniquement en raison de leur statut d’emploi, notamment parce qu’ils sont rémunérés par une telle agence ou qu’ils travaillent habituellement moins… [read post]
1 Mar 2023, 12:38 pm
Richelle Mahaffey Richelle Mahaffey, LW’16, is currently an Assistant Public Defender at the Juvenile Public Defender’s Office in Des Moines, Iowa. [read post]
1 Mar 2023, 6:54 am
Les employeurs ont jusqu’au 23 juin 2023 pour se conformer à cette réforme, à moins de pouvoir bénéficier des exceptions prévues à la Loi. [read post]
27 Feb 2023, 11:06 am
Space is limited for the in-person lecture, but guests can view a live stream in Cartwright Hall, 2621 Carpenter Avenue, Des Moines, room 213. [read post]
23 Feb 2023, 4:00 pm
La demande CH705658 porte sur une semaine comportant au moins 2 mardis. [read post]
23 Feb 2023, 3:30 am
(b) Des Moines, Iowa and Polk County do not impose local income taxes, but some school districts within the city do. [read post]
18 Feb 2023, 11:20 am
Unrelated Business Income Tax: Judge rules IRS owes $11.5 million to Mayo Clinic (re: educational) OCC Memo: IRC 501(c)(6)1 Organizations Providing Pension and Health Benefits Iowa church wages 4-year fight with IRS over hallucinogenic-drug ceremonies (Des Moines Register) Query: Would a charity’s sale of carbon credits generate UBTI if the charity’s charitable purpose is related to climate change prevention? [read post]
