Search for: "The Des Moines"
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10 Mar 2024, 5:00 am
— accusé inuit — Cour du Québec — changement de lieu du procès — cour itinérante — témoignage — à distance — témoin au Canada — vidéoconférence (art. [read post]
10 Mar 2024, 4:05 am
Selon Jean Christophe Schwaab, rompu à la mécanique fédérale, il faudra compter au moins trois ans avant d’envisager une entrée en vigueur d’une loi. [read post]
6 Mar 2024, 4:00 pm
Selon la règle 106 CBE, une requête en révision n'est recevable que si une objection a été soulevée à l'encontre du vice de procédure pendant la procédure de recours et a été rejetée par la Chambre de recours, à moins qu'une telle objection n'ait pas pu être soulevée durant la procédure de recours.La Requérante… [read post]
6 Mar 2024, 9:56 am
She joined the Des Moines Metropolitan League in 2010 and became president in 2011 when the League was at risk of disbanding. [read post]
4 Mar 2024, 3:22 pm
He was recently inducted at the Iowa Academy of Trial Lawyers’ seminar in Des Moines on February 22nd and 23rd. [read post]
4 Mar 2024, 3:22 pm
He was recently inducted at the Iowa Academy of Trial Lawyers’ seminar in Des Moines on February 22nd and 23rd. [read post]
4 Mar 2024, 7:57 am
’ This has been true since 1875 when the Law School’s founder moved Drake Law to Des Moines to take advantage of the opportunities it provided as the center of government, business, and law in the state. [read post]
4 Mar 2024, 3:00 am
Des Moines Register reporter Andrea Sahouri was tried on simple misdemeanors for failure to disperse and interference with official acts. [read post]
3 Mar 2024, 5:00 am
— ordonnance d’interdiction — interprétation de «parc public» — raisonnabilité de s’attendre à ce qu’il y ait des personnes âgées de moins de 16 ans — interprétation contextuelle. [read post]
27 Feb 2024, 8:58 am
Iowa, Idaho and Arkansas are the only three states that haven’t implemented 12-month postpartum coverage. ( DES MOINES REGISTER , LEXISNEXIS STATE NET) —Compiled by SNCJ Managing Editor KOREY CLARK Visit our webpage to connect with a LexisNexis® State Net® representative and learn how the State Net legislative and regulatory tracking service can help you identify, track, analyze and report on relevant legislative and regulatory developments. [read post]
25 Feb 2024, 4:00 pm
La revendication 1 du brevet portait sur un procédé de calcination de chaux ou de ciment permettant la production d'un gaz de synthèse comprenant au moins 12% en volume de méthane.La Chambre rappelle que le critère de suffisance de description exige que la personne du métier soit en mesure de mettre en œuvre l'invention sans efforts indus dans tout le domaine… [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Requête en déclaration d’inconstitutionnalité de l’alinéa 1 g) sous-paragraphe 29 du Décret concernant l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (décret 2-2021), des articles 123 paragraphe 8 et 139 de la Loi sur la santé publique ainsi que… [read post]
24 Feb 2024, 9:30 pm
Des Moines Independent Community School District.) [read post]
22 Feb 2024, 8:33 am
” “I look forward to helping empower the amazing faculty, staff, students, and the greater Des Moines community to realize how much they already know about IP, privacy/security and AI and how much they can contribute in any, or all, of these areas if they are interested,” said Blodgett-Ford. [read post]
22 Feb 2024, 1:18 am
Avec cette méthode de paiement, vous ne pourrez également pas retirer moins de 100 €, alors que le retrait minimum est fixé à 20 € avec l’autre option. [read post]
21 Feb 2024, 5:52 am
“I love the people and community in the Des Moines area,” Matt said. [read post]
18 Feb 2024, 4:00 pm
La demande portait sur une composition particulière destinée à être utilisée pour réduire ou éliminer les cellules cancéreuses en formant au moins un blocage partiel, une occlusion ou une embolie dans un vaisseau sanguin afin de priver une tumeur de son approvisionnement en sang, ou dans le traitement de la persistance du canal artériel (PDA) ou de l'artère collatérale… [read post]
14 Feb 2024, 6:05 am
Des Moines | United States Courts Criminal Cases | United States Courts [read post]
13 Feb 2024, 8:59 am
Bien que la décision du Conseil Constitutionnel puisse sembler contradictoire avec celles de la Cour de Cassation, il n’en demeure pas moins que les arrêts du 13 septembre 2023 ne sont pas remis en cause et que la France reste ainsi tenue de se conformer au droit européen. [read post]
11 Feb 2024, 4:00 am
Si ces limites ne sont pas respectées, l’article 495 (3) C.Cr. considère tout de même que le pouvoir a été exercé légalement, à moins qu’une personne arrêtée sans mandat n’allègue et n’établisse que l’agent de la paix n’a pas respecté ces exigences. [read post]
