Search for: "The Des Moines"
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1 Nov 2023, 5:00 pm
Selon certaines décisions, une invention est considérée comme suffisamment exposée s'il est indiqué clairement au moins un mode de réalisation permettant à la personne du métier d'exécuter l'invention.En l'espèce, le brevet peut reproduire un dispositif d'antenne tel que revendiqué sur la base des figures 6 et 7 et des paragraphes 56 à 58 du brevet.La… [read post]
29 Oct 2023, 4:00 am
En outre, les messages confirment que des actes malhonnêtes de supercherie et de dissimulation ont été commis et que l’appelant avait une conscience subjective du fait que ses actions mettraient à tout le moins les intérêts pécuniaires des victimes en péril. [read post]
22 Oct 2023, 4:00 am
PÉNAL (DROIT) — preuve pénale — administration de la preuve — recevabilité de la preuve — procès devant jury — gestion de l’instance — intervention du juge — pouvoir du juge — pouvoir discrétionnaire — déclaration sous serment — témoin — déclaration pour valoir à titre de témoignage — déclaration… [read post]
15 Oct 2023, 4:00 am
En outre, certains courriels proviennent de l’appelant lui-même, ce qui constitue une déclaration extrajudiciaire faite par un témoin ordinaire et, par conséquent, une exception à la règle du ouï-dire. [read post]
13 Oct 2023, 12:30 pm
During a nighttime protest in the wake of George Floyd's murder, Des Moines, Iowa police officer tackles, pepper-sprays a news photographer and arrests him for "failure to disperse. [read post]
9 Oct 2023, 4:00 pm
Poste Ingénieur Brevet expérimenté – Telecom/informatiqueSANTARELLI Group issu du rapprochement des cabinets Brevalex, IPside et Santarelli, recrute un(e) ingénieur(e) diplômé(e) d’une grande école d’ingénieur ou formation universitaire équivalente, avec au moins 3 à 5 ans d’expérience en cabinet et/ou en industrie (mandataire européen et/ou CPI brevets ou en cours… [read post]
8 Oct 2023, 4:00 pm
Le revêtement revendiqué se distinguait de celui de D3 par deux caractéristiques: (i) les paillettes hydrophiles avaient un rapport de forme d'au moins 10 et (ii) la présence d'un polymère ou oligomère contenant du fluor.La Titulaire avait soumis un rapport d'essai D18 montrant qu'avec ce type de paillettes, l'utilisation d'un polymère fluoré permettait… [read post]
8 Oct 2023, 4:00 am
Il est important de distinguer, comme l’a fait le juge, le témoignage d’opinion, qui doit être rendu par un expert, du témoignage technique et factuel, qui peut être rendu par un témoin ordinaire. [read post]
7 Oct 2023, 11:49 am
Congratulations to Drake University in Des Moines, Iowa for successfully hosting the 2023 Central States Legal Writing Conference on September 22-23. [read post]
5 Oct 2023, 10:51 am
As the only law school in the capital city of Des Moines, students gain unparalleled access to internships, externships, and clerkships. [read post]
4 Oct 2023, 4:00 pm
Il n'était pas contesté que l'opposante avait envoyé un courriel auquel était attaché une description d'un produit PP 28, ainsi que des échantillons de ce produit à un client, sans accord de confidentialité, et ce avant la date de priorité du brevet en cause.La division d'opposition avait toutefois décidé que l'usage antérieur ne divulguait pas la… [read post]
4 Oct 2023, 7:41 am
Farm in Northwest Iowa, photo courtesy of Wikimedia Commons Campaign news from the Des Moines Register: "The candidates for the 2024 Republican presidential nomination are escalating their rhetoric on immigration, seeking to win support by tapping into GOP voters’ frustrations... [read post]
3 Oct 2023, 11:45 pm
On September 18, 2023, our client appeared at the Des Moines, IA USCIS office for her naturalization interview. [read post]
2 Oct 2023, 12:20 pm
As the only law school in the capital city of Des Moines, students gain unparalleled access to internships, externships, and clerkships. [read post]
1 Oct 2023, 4:00 am
L’évaluation tant de la fiabilité que de la crédibilité de ce témoin revenait au jury. [read post]
25 Sep 2023, 6:00 am
Possible duty locations include Aurora, Colorado; Washington, DC; Atlanta, Georgia; and Des Moines, Iowa.Interview and post by Michael Graugnard, LL.M. [read post]
23 Sep 2023, 10:30 pm
The Academy of Nutrition & Dietetics has already endorsed the Fresh Produce Procurement Reform Act, Also on board are Advocates for Better Children’s Diets, American Heart Association, Balanced, Boys & Girls Clubs of America, Center for Science in the Public, Chef Ann Foundation, Des Moines Area Religious Council Food Pantry, Farm Sanctuary, The Food Trust, Healthy Food America, International Fresh Produce Association, National Center for Health Research, Save the… [read post]
11 Sep 2023, 4:00 pm
La Titulaire argumentait que le procédé de traitement de zéolithe revendiqué se basait sur une combinaison des revendications 1, 4, 9, 11, 13 et 17 telles que déposées. [read post]
10 Sep 2023, 9:01 am
The FCC also released a Fact Sheet setting forth the details of who is exempt from regulatory fees, including Noncommercial Educational stations and commercial stations whose total fee obligations are “de minimis,” i.e., they total $1000 or less. [read post]
3 Sep 2023, 3:59 am
De plus, le verdict n’est pas d [read post]