Search for: "U. S. v. La Rue"
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12 Dec 2011, 2:46 am
” Winters v. [read post]
11 Jun 2017, 4:00 am
Il lui est reproché d’avoir brisé le miroir d’un véhicule exposé dans la rue et d’avoir endommagé certaines parties de la carrosserie en s’asseyant à quelques reprises sur celui-ci. [read post]
24 Jan 2011, 6:30 am
* Assurance mutuelle expatriés couvrant les employés de toutes les nationalités et leur dépendants * La possibilité d’assurer des employés locaux provenant de pays tiers, des expatriés, des employés dits impatriés ainsi que des employés déjà basés à l’étranger * La… [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
Ils sont propriétaires de deux immeubles en Italie, l'un à U.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
2 Dec 2021, 4:10 pm
En l'occurrence, dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral a constaté qu'entre le 12 décembre 2013 et le 7 octobre 2014, la recourante avait perçu des acomptes d'un montant total de 8'084'646 fr. 51 pour la construction d'un immeuble "clef en main" à la rue E.________ à Carouge. [read post]
9 Feb 2023, 1:06 am
B.b Les protomés ont ensuite été importés en Suisse, le 27 septembre 2013, sous le régime de l’admission temporaire pour vente incertaine, avec la société S._______ comme destinataire et la société panaméenne U._______ SA (ci-après : la société U._______) comme expéditeur et propriétaire. [read post]
29 Jul 2022, 10:15 am
La Rue, Outsourcing the Cyber Kill Chain: Reinforcing the Cyber Mission Force and Allowing Increased Contractor Support of Cyber Operations, 12 J. [read post]
