Search for: "U. S. v. Litt"
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27 Jun 2017, 1:22 pm
Alvarez, 546 U. [read post]
11 Jul 2017, 12:45 pm
Keeler v. [read post]
1 Aug 2012, 4:00 am
Les tribunaux appelés à évaluer la véracité d’une représentation commerciale doivent procéder, selon l’art. 218 L.p.c., à une analyse en deux étapes, en tenant compte, s’il y a lieu, du sens littéral des mots employés par le commerçant : (1) décrire d’abord l’impression générale que la représentation est susceptible… [read post]
12 Jan 2023, 4:32 pm
Le 23 mars 2012, A.________ a obtenu son doctorat ès sciences de la vie. [read post]
