Search for: "Fini v Fini"
Results 1 - 20
of 96
Sort by Relevance
|
Sort by Date
3 Apr 2024, 9:33 pm
28; R. v. [read post]
25 Feb 2024, 5:00 am
Every week we present the summary of a decision handed down by a Québec court provided to us by SOQUIJ and considered to be of interest to our readers throughout Canada. [read post]
7 Feb 2024, 7:41 am
Les auteurs décrivent et analysent la manière dont les acteurs des systèmes juridiques étatiques et non étatiques appréhendent le pluralisme juridique – défini comme la coexistence de systèmes juridiques étatiques et non étatiques sur un même territoire, pour une même matière et une même population. [read post]
26 Nov 2023, 4:00 am
le juge Schrager et Mme la juge Gagné: L’article 7 (4.3) C.Cr. mentionne le «procureur général», soit un terme qui est défini à l’article 2 C.Cr. [read post]
27 Aug 2023, 1:17 pm
Certains indices plaident pour une véritable cession des droits, en particulier lorsque le logiciel est issu d'un développement entièrement nouveau. [read post]
9 Feb 2023, 2:20 pm
.________ (prov. de Parme) et l'autre à V.________ (prov. de Latina). [read post]
20 Dec 2022, 12:08 am
Customs (CH)ImportRemise des droits de douaneIntérêts moratoires et difficultés économiquesSélection « bloqué » lors du passage en douaneLégères discordances entre les mentions portées sur une preuve de l’origine et celles portées sur les documents présentés au bureau de douaneBonne foi (recourante débitrice de la dette douanière - soumise à la présomption irréfragable… [read post]
24 May 2022, 8:42 am
[1] Pour une analyse plus approfondie de l’Opinion Procedure Release, veuillez consulter l’article de blogue publié par nos collègues aux États-Unis : https://www.nortonrosefulbright.com/en/knowledge/publications/cf81d46e/rare-us-fcpa-advisory-opinion-sheds-light-on-duress-payments. [2] LCAPE. https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/Lois/C-45.2/page-1.html. [3] LCAPE, art 3 (1). [4] Se reporter au sommaire du projet de loi S-21, Loi concernant la corruption… [read post]
17 May 2022, 9:09 am
C’est donc en se basant sur le concept d’« établissement déployé » défini dans la décision Unifor, section locale 177 c. [read post]
8 Oct 2021, 12:02 pm
– United States v. [read post]
15 Sep 2021, 4:00 am
MDS Inc. v. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Pix Credit: Business and Human Rights Resource Centre "La Cour de cassation a annoncé, mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" dans l'enquête sur ses activités en Syrie jusqu'en 2014. [read post]
18 Jul 2021, 4:00 am
Décision Le terme «contaminant» est défini à l’article 1 LSST. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
En l’espèce, le communiqué litigieux contient la narration de l’événement survenu le 6 mars 2017 selon un seul point de vue: celui des policiers. [read post]
5 Jul 2021, 1:01 am
La rupture d’un mariage ou un partenariat civil peut être un événement incroyablement chargé d’émotion. [read post]
31 Mar 2021, 4:00 am
Duggan v. [read post]
30 Dec 2020, 8:05 am
Ces règles ont eu pour objet de créer un véritable statut pour les télétravailleurs de plus en plus nombreux. [read post]
14 Dec 2020, 10:31 pm
Jane LambertPatents Court (Mr Justice Birss) Regeneron Pharmaceuticals, Inc. and another v Rinat Neuroscience Corp. [2020] EWHC 3359 (Pat) (7 Dec 2020)Interest rei publicae ut sit finis litium. [read post]
25 Nov 2020, 8:46 am
Lorsqu’une partie de l’activité d’une entreprise est transférée à un repreneur, il convient de vérifier si les salariés transfèrent également à ce repreneur. [read post]
