Search for: "J. D. C." Results 181 - 200 of 8,315
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1 Dec 2020, 12:02 pm by Patricia Hughes
In their dissent, Brown and Rowe JJ. applied a narrower interpretation, as did Côté J. in her separate dissent. [read post]
9 Jun 2022, 12:05 pm by Emmanuel Barthe
Dans le cadre du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice (COMJUS) de l'Université Paris 2 Panthéon Sorbonne, et dans lequel j'enseigne aux côtés d'Arnaud Dumourier, deux étudiantes, Paola Peeters et Amélie Barland ont présenté une note de synthèse sur le sujet de l'apport des legaltech et du legal design. [read post]
22 Dec 2014, 4:00 am by Howard Friedman
McClain, Micah Schwartzman and Steven D. [read post]
13 Feb 2015, 1:02 am
Dulphy, Jean Cassou et l’Espagne démocratique J. [read post]
23 Aug 2012, 2:24 am by Sylvain Métille
Nous avons déjà présenté les notions de Do not track/ne me trace pas et de Privacy by design/protection intégrée de la vie privée. [read post]
22 Mar 2023, 7:51 am by centerforartlaw
Differences between 501(c)(3) and 501(c)(7) Organizations Section 501(a) states that “[a]n organization described in subsection (c) or (d) or section 401(a) shall be exempt from taxation under this subtitle unless such exemption is denied under section 501 or 503. [read post]
2 Mar 2011, 10:28 am by admin
C’est officiel : le National Bureau of Economic Research a annoncé ouvertement ce que la plus part des Américains savait déjà à savoir que les Etats-Unis sont en récession depuis décembre 2007. [read post]
7 Dec 2009, 10:55 am by Jack D
Dans mon billet traitant de la manière de mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, j’ai évoqué la proposition de loi des députés BATHO et BENISTI sur les fichiers de police et le rapport d’information qui l’avait précédé. [read post]
6 Dec 2011, 8:31 am by Jacqueline Berman
Investissements immobiliers aux USA: la bonne méthode, selon un avocat www.droitinc.com Par Agence QMI Le 14 novembre 2011 C’est le point de vue de David Altro, avocat et auteur d’un livre sur le sujet. [read post]
11 Jul 2013, 2:10 pm
En créant mon blogue, j’ai aussi connu d’autres blogueurs. [read post]