Search for: "L. Cole"
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1 Jan 2012, 1:54 am
En effet, le droit panaméen inspiré du droit espagnol et autrichien, s’éloigne consensualisme de l’école du droit naturel français. [read post]
23 Sep 2010, 9:44 am
Of particular interest to legal scholars are: Division 26: Law and Courts Division 27: Constitutional Law and Jurisprudence Division 45: Human Rights Related groups: Center for the Study of the Constitution, Warner Winborne, wwinborne@hsc.edu Center for the Study of Federalism John Kincaid, meynerc@lafayette.edu Richard L. [read post]
23 Sep 2010, 9:47 am
Of particular interest to legal scholars are: Division 26: Law and Courts Division 27: Constitutional Law and Jurisprudence Division 45: Human Rights Related groups: Center for the Study of the Constitution, Warner Winborne, wwinborne@hsc.edu Center for the Study of Federalism John Kincaid, meynerc@lafayette.edu Richard L. [read post]
4 Jun 2017, 4:00 am
Il a fait de fausses déclarations dans sa demande d’inscription à l’École de formation professionnelle du Barreau puis dans sa demande d’inscription au tableau de l’Ordre. [read post]
6 Mar 2015, 1:57 pm
" acte établissant CODOFIL mandat que le Conseil "faire toute et toutes les choses nécessaires pour accomplir le développement, l'utilisation et la préservation de la langue française que l'on trouve dans l'État de la Louisiane. [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Cette méthode est utilisée dans de nombreux domaines qui sont de la compétence des cantons, mais pour lesquels une intervention plus large est préférable (par exemple les prisons, les entreprises de sécurité, certaines écoles, etc). [read post]
17 May 2011, 7:17 am
Merritt Jr. of the Sixth Circuit, commenting to the New York Times about two of his colleagues on the court — Eric L. [read post]
20 Mar 2023, 8:34 am
Des centaines de mille d’enfants qui, ce matin, au moment où on se parle, vont à l’école en français à l’extérieur du Québec, c’est un progrès indéniable. [read post]
17 Mar 2024, 4:00 am
1 de l’annexe III), enfreint l’article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, d’une manière qui n’est pas justifiée par l’article premier de celle-ci; d’autre part, il a conclu que plusieurs articles de la loi sont contraires à l’article 23 de la charte canadienne. [read post]
9 Jun 2011, 1:27 pm
Kenneth Cole argued that, with the marks identical, it need show only a viable relationship between the goods in the application and registration.TTABlog postscript: The CAFC affirmed the TTAB's decision without opinion, in a Rule 36 per curiam order issued today (here).Text Copyright John L. [read post]
12 Jul 2012, 10:15 pm
The man was hospitalized with listeriosis and has been released, Cole said. [read post]
20 Nov 2016, 9:10 pm
Karl-Peter Sommermann (Speyer) ---- Appel à participation à la 12ème rencontre franco-allemande des jeunes chercheurs en droit public comparé, international et européenHeidelberg, du 7 au 9 juin 2017Les Écoles de droit de la Sorbonne et d’Assas, l’Université de Strasbourg, l’Université Albert-Ludwig de Fribourg-en- Brisgau, l’Université allemande des sciences administratives de… [read post]
28 Feb 2021, 4:00 am
La mesure contestée ne force pas les demanderesses à envoyer leurs enfants à l’école, à les exposer à un risque de contracter la COVID-19 ou à choisir entre l’école en personne ou l’école à distance. [read post]
30 Apr 2015, 7:40 am
That is, Affleck's great-great-great grandfather, Benjamin L. [read post]
15 Apr 2018, 4:00 am
Un tel changement entraînera nécessairement un changement d’école et de garderie de même que de nouvelles activités pour les enfants mais, vu leur jeune âge, il ne s’agit pas d’un facteur déstabilisant au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer leur protection dans un milieu à l’abri des colères excessives. [read post]
1 Oct 2014, 6:26 am
On August 27, 2014, FINRA filed a complaint against Steven L. [read post]
6 May 2020, 7:21 pm
Il est à prévoir que certains travailleurs, sans toutefois exercer leurs droits de refus, s’objecteront néanmoins à leur retour au travail, invoquant, par exemple, le fait qu’ils doivent s’occuper de leurs enfants qui ne retournent pas à l’école ou l’état de santé particulièrement fragile d’un parent ou d’un-e conjoint-e. [read post]
6 Feb 2014, 8:08 am
"I want a Web that's open, works internationally, works as well as possible, and is not nation-based," Berners-Lee told the audience, which included Martha Lane Fox, Jake Davis (aka Topiary) and Lily Cole. [read post]
5 Oct 2015, 3:00 pm
Oct. 2015:CFP: Solidarity in the European Refugee and Migration Crisis, IPSA/AISP World Congress, Istanbul, 23-28 July 2016 [info]- Submit abstracts by 7 October 2015.CFP: Understanding EU Responses towards Crises and Conflicts, ECPR/SGEU Conference, Trento, Italy, 16-18 June 2016 [info]- Submit abstracts by 10 October 2015.Seminar: Africa after Neo-Abolition: Asylum Politicization, Expert Testimony, and the Legacy of Anti-Trafficking Advocacy, Oxford, 13 October 2015 [info]Course:… [read post]
12 Nov 2017, 8:09 pm
Shentasha L. [read post]
