Search for: "L. P."
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12 Feb 2010, 8:59 am
Je l’avais évoqué dans un précédent billet mais, depuis quelques jours, ce nouveau dispositif de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée s’est précisé avec le dépôt d’un projet de loi enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2010. [read post]
28 Jan 2010, 8:31 am
Pour ce faire, l’auteure s'appuie aussi sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l’internationalisation du droit pénal et l’émergence d’un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d’une actualité sans cesse renouvelée. [read post]
16 Jun 2017, 4:11 am
Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les Membres les mettent en œuvre. [read post]
23 Aug 2023, 4:00 pm
En l'espèce, le contrat de cession du droit de priorité avait été signé le jour même du dépôt.La Chambre considère qu'il suffit que la cession du droit de priorité soit effective avant le dépôt de la demande, mais pas nécessairement avant [read post]
1 Apr 2022, 12:00 pm
Múltiples líderes dijeron a Microjuris que se opusieron al reglamento debido a que no se coordinaron esfuerzos para celebrar vistas públicas, y solo se tomó en consideración algunos comentarios sobre el tema. [read post]
17 Dec 2016, 7:41 pm
Slip Op 07087 October 27, 2017 This is regarding an order for disposition regarding four children, entered on August 2014, and brings up an issue of a fact-finding order. [read post]
26 Oct 2012, 8:00 am
Por Miguel Jorge Lo que vemos en la imagen es obra del telescopio VISTA desde el Paranal Observatory en Chile, una foto de 9 mil millones de píxeles que recoge el centro de la Vía Láctea y que servirá a los astrónomos para desentrañar la compleja historia de la formación estelar en nuestra galaxia. [read post]
30 Dec 2023, 3:00 am
Pérez Sánchez. [read post]
18 Mar 2021, 9:20 am
Vermont Law School Could Be On The Move — Literally, Nat'l Jurist, Spr. 2021, p. 6 [read post]
20 Nov 2023, 3:00 am
Pérez Sánchez. [read post]
15 Jan 2012, 9:21 pm
Richard P, West K, Ku L (2012) The Return on Investment of a Medicaid Tobacco Cessation Program in Massachusetts. [read post]
25 Jan 2021, 2:29 pm
Es necesario hacer especial énfasis en lo siguiente: estamos ante una propuesta para prohibir —al grado de considerarla como delito grave— de una actividad a todas luces lícita, inofensiva, que por sí sola no es transgresora de derechos, que por su naturaleza no afecta el bien común ni altera el orden público. [read post]
9 Mar 2023, 10:00 pm
” (p. 31). [read post]
17 Aug 2012, 2:38 am
Les pays dont la France, l’Italie, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’Espagne ont déjà accepté de se conformer à la nouvelle exigence et les banques étrangères qui ne divulgueront pas les renseignements seront tenues de payer une pénalité de 30% des revenus générés par le compte. [read post]
16 Jul 2010, 9:00 pm
L'inventeur avait quand même bien choisi sa date de dépôt, puisque la publication a été faite vendredi dernier. [read post]
5 Apr 2022, 4:00 pm
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22 Mar 2021, 10:00 pm
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16 Mar 2023, 5:00 pm
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2 Mar 2020, 9:00 pm
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14 Mar 2019, 10:00 pm
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