Search for: "LE T. LE"
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10 Aug 2022, 2:46 am
L'origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance, dont Emmanuel Macron a été le rédacteur. [read post]
1 Mar 2010, 9:35 am
Benoît Battistelli élu ce jour par le CA de l'Organisation Européenne des Brevets. [read post]
8 Dec 2009, 7:42 am
Les données privées, de celles – par exemple – que vous laissez en consultant des pages ou en faisant des recherches sur le Net en utilisant le moteur Google, en sachant que cette société conserve ces données pendant 9 mois. [read post]
12 May 2010, 8:02 am
Saisi par plus de soixante députés, il a rejeté les griefs présentés par les requérants : • contre l’ensemble de la loi : « celle-ci n’a pas été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution. [read post]
25 Aug 2013, 9:00 pm
Le demandeur (ou plutôt son mandataire) avait demandé le report de la procédure orale, objectant qu'il ne lui restait qu'une journée pour étudier les documents et contacter le déposant américain via un cabinet local, report refusé. [read post]
15 Jan 2013, 1:34 am
On January 26, 2013, the École de Droit de la Sorbonne at L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne will host "Le Droit International de la Reconnaissance," a conference that will reflect upon Emmanuelle Jouannet's book Qu'est-ce qu'une société internationale juste ? [read post]
15 Jan 2013, 7:28 am
The latest issue of Les Cahiers de l'Arbitrage (2012, no. 4) is out. [read post]
12 Oct 2021, 2:52 pm
Elle est diététiste et occupe depuis cinq ans le poste de coordonnatrice de la promotion de la santé au The post Un nouveau modèle de financement pourrait-il inverser la tendance dans la lutte contre le diabète? [read post]
25 Mar 2022, 5:43 am
Continue Reading → L’article Publications: le droit d’accès a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
2 Sep 2012, 9:00 pm
Le classement de cette année se base sur le nombre de demandes (ou de brevets) dont la date de dépôt est 2009 (incluant les demandes européennes déposées en 2009 et les demandes PCT entrées en phase européenne déposées en 2009), pour lesquelles le mandataire inscrit au 1er septembre sur le registre en ligne appartient au cabinet en question. [read post]
25 Jul 2010, 9:00 pm
Durant la procédure orale, la Chambre est d'avis que les modifications apportées soulèvent de nouvelles ambiguïtés. [read post]
10 Apr 2011, 11:13 am
La Cour de cassation a été chargée récemment (mi-mars). [read post]
11 Mar 2014, 9:13 pm
The Société française pour le droit international has published Le pouvoir normatif de l’OCDE : Journée d’études de Paris de la Société française pour le droit international (Pedone 2014). [read post]
3 Dec 2009, 5:32 am
Depuis quelques jours, sur son site, le Forum des Droits sur l'Internet a publié un dossier sous le titre « Nom de code HADOPI : Comprendre la nouvelle loi sur le téléchargement ». [read post]
11 Mar 2016, 9:21 pm
Marie Saiget, UNIFEM/ONU Femmes et les bonnes pratiques de la participation Benoît Martin, Les quantifications dans l’expertise des organisations internationales. [read post]
30 Jun 2021, 10:30 pm
La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l'INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l'INSEE) sur le site Data Inpi (évalué sur ce blog lors de son lancement en décembre 2019), lancé en décembre 2019 et dont le principe a été voté dans la loi Macron du 6… [read post]
14 Dec 2010, 11:16 pm
Les gérants, le président et les dirigeants de la société par actions simplifiée, le président du conseil d'administration, les membres du directoire, le président du conseil de surveillance et les directeurs généraux ainsi que les deux tiers au moins des membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance doivent être choisis… [read post]
20 Feb 2011, 1:26 pm
Elles peuvent être consultées en ligne ou téléchargées pour être ensuite imprimées. [read post]
2 Jun 2011, 10:25 pm
Ceci récapitule tout les documents enregistrés en lien avec la propriété, ce qui vous renseigne sur l’historique de la propriété. [read post]
16 Sep 2010, 7:48 am
C'est donc à juste titre que celui-ci a été qualifié de pierre angulaire de l'arbitrage. [read post]
