Search for: "C. D. R."
Results 201 - 220
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29 Sep 2008, 11:30 pm
Romero, James D. [read post]
6 Dec 2022, 3:00 am
Swimming in Pools: Collusion in the Salmon Market Danial Asmat Spotify Economics - R&D Margaret C. [read post]
17 Jun 2020, 8:21 am
Conduct 8.1(a), 8.4(a), 8.4(c), 8.4(d), and 8.4(g), by bartering with his client for sexual... [read post]
11 May 2016, 5:43 am
Lindsay C. [read post]
6 Aug 2010, 10:39 am
John C. [read post]
24 Mar 2010, 6:00 am
Posted by D. [read post]
25 Jul 2019, 5:43 am
BRUCE C. [read post]
24 Mar 2010, 6:00 am
Posted by D. [read post]
10 Apr 2017, 9:00 pm
La division d'examen avait convoqué le demandeur à une procédure orale et fixé une date limite de soumission de documents selon la règle 116(1) CBE. [read post]
12 Mar 2007, 8:25 pm
J'en ai déjà fait mention dans de précédents billets, le vol d'identité cultive frissons et peurs, et ce, comme tout récemment ce papier repris dans La Presse se faisant l'écho d'une étude de Gartner où une hausse vertigineuse du vol d'identité par Internet aurait été… [read post]
31 Mar 2020, 7:19 am
Le projet de loi C-13 édicte des changements à plus d’une quinzaine de lois y compris la Loi sur les brevets. [read post]
7 Nov 2018, 7:19 am
Le projet de loi omnibus C-86, déposé le 29 octobre dernier, et discuté lors de notre plus récent billet, apporte des modifications importantes à la législation canadienne en matière de propriété intellectuelle. [read post]
15 Jul 2010, 11:22 pm
Les faits sont les suivants : - l'opposition est basée uniquement sur l'Art 100 c), au motif que le terme "position" en revendication 1 ne figurait pas dans la demande telle que déposée, - la Titulaire, arguant d'une erreur typographique, a requis une correction selon la R. 89 CBE1973, maintenant R. 140, pour corriger "position" en "portion", - la division… [read post]
22 May 2013, 3:22 am
Ce lien n’est pas celui des ressources, mais bien celui du territoire, révélant au grand jour le plateau continental comme un territoire accessoire de l’Etat côtier.Au cœur de la mise en œuvre de la procédure d’extension, la Commission des limites du plateau continental s’est vue confier un rôle inédit et essentiel à la bonne conduite de la procédure… [read post]
6 Oct 2015, 9:00 pm
La revendication 12 porte sur un "Produit programme d'ordinateur téléchargeable depuis un réseau de communication et/ou stocké sur un support lisible par ordinateur et/ou exécutable par un microprocesseur d'un terminal mobile" (je n'ai ici recopié que le début du préambule). [read post]
12 May 2015, 3:48 am
Her gün değiştirdikleri kontörlü hatlardan rastgele aradıkları kişileri ağlarına düşürmeye çalışan dolandırıcıların yeni yöntemi avukatlık bürolarından arıyormuş gibi yapmak oldu. [read post]
23 Nov 2012, 1:15 pm
Nagel, D. [read post]
17 Feb 2018, 9:32 am
La règle zéro, d'abord tu maîtriseras. 0. [read post]
14 May 2023, 4:00 pm
Merci au commentateur ou à la commentatrice qui m'a signalé cette décision en lien avec le précédent billet.Dans la décision résumée dans le billet de vendredi dernier, la Chambre 3.3.04 a considéré que la demande revendiquait le même objet que le brevet parent car sa revendication 1 correspondait à une combinaison de revendications du brevet parent… [read post]
18 May 2011, 3:40 am
Bund für Umwelt und Naturschutz Deutschland, Landesverband Nordrhein Westfalen eV v Bezirksregierung Arnsberg, Trianel Kohlekraftwerk Lünen GmbH & Co KG, intervening (Case C-115/09); [2011] WLR (D) 160 “A member state was precluded under article 10a of Directive 85/337/EEC from withholding, from a non-governmental organisation promoting environmental protection, the right to rely before a national court on the infringement of… [read post]
