Search for: "Dan Gard"
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27 Jan 2011, 9:00 pm
Je dois la connaissance de ce brevet au blog Patentlyo, qui dans un article récent montre que David E. [read post]
17 May 2020, 4:00 am
RESPONSABILITÉ : Les défendeurs ont exploité et maltraité une femme de 89 ans, laquelle a notamment dû, en raison de leurs comportements fautifs, s’enfuir en plein d’hiver d’une résidence pour personne âgée où elle était gardée contre son gré et entreprendre un recours afin de faire déclarer nul un faux mandat de protection qui avait été homologué à son… [read post]
7 Jul 2012, 10:16 am
Here's a very, very beta version of a census of law prof Twitter users, similar to the law prof blogger census begun by Dan Solove over at Prawfs (see, e.g., here, here and here) and carried forward by Colin Miller at Evidence Prof Blog (see here). [read post]
31 Jan 2021, 4:00 am
L’immunité de poursuite s’applique dès que la situation du travailleur est potentiellement visée par la loi, y compris dans le cas où il ne recourt pas au régime établi par cette dernière. [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Contrairement à la situation dans Couture-Jacquet c. [read post]
25 Apr 2022, 8:50 am
Dans le budget fédéral 2021, le gouvernement a annoncé son intention d’instaurer une taxe sur les services numériques (TSN). [read post]
28 Jul 2019, 4:00 am
L’existence ou l’absence d’une mise en garde est un facteur important, sans être nécessairement déterminant, pour trancher cette question. [read post]
10 Jul 2012, 8:26 am
L’exigence principale vise à prévenir un cas proche d’abus de chalandage fiscal dans lequel une société ferait des tentatives pour se qualifier pour des avantages en s’engageant dans des activités négligeables d’ affaires qui ont peu de coût ou effet économique à l’égard des affaires de la société dans son ensemble. [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am
Dans une décision du 19 novembre, la Cour de cassation (Cour de cassation, 1° chambre civile, pourvoi n° 08-21645, 19 novembre 2009) vient rappeler au fournisseur d'accès à Internet « FREE » la nature de son obligation quant aux services qu'il propose . [read post]
17 Jun 2009, 10:07 am
Elles se préocupent du montant des offres et du financement: « Dans le projet d’élargissement du Canal de Panama, estimé à 5,220 millions de dollars (3,725 millions d’euros) et avec les entreprises Acciona, ACS, FCC et Sacyr dans la dernière ligne droite de l’appel d’offre, les prix s'orientent vers le haut. [read post]
1 Dec 2009, 6:09 am
Dans une décision du 19 novembre, la Cour de cassation (Cour de cassation, 1° chambre civile, pourvoi n° 08-21645, 19 novembre 2009) vient rappeler au fournisseur d’accès à Internet « FREE » la nature de son obligation quant aux services qu’il propose . [read post]
27 Apr 2010, 9:16 pm
Gallie, Le droit international du travail dans la coopération européenne au développement. [read post]
6 Feb 2011, 3:29 am
Il n'importe à cet égard que la querelle porte en partie sur des prestations surobligatoires qui, en elles-mêmes, devraient être classées dans le droit privé. [read post]
6 Apr 2020, 12:25 pm
Les brevetés seront avisés et rémunérés lorsque de telles autorisations seront octroyées à l’égard de leurs brevets. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
L’accusé, un professeur universitaire âgé de 56 ans, a plaidé coupable relativement à des actions indécentes dans un endroit public à l’égard de jeunes élèves. [read post]
21 Dec 2014, 4:00 am
À cet égard, l’appelante a invité la Cour à considérer que l’opinion du public raisonnable se reflétait dans la revue de presse qu’elle avait déposée au soutien de sa demande de révision. [read post]
21 Jul 2020, 11:46 am
Que s’est-il passé dans cette affaire ? [read post]
21 Jun 2015, 4:01 am
Quant au public, ce n’est qu’en 1972 que la première mise en garde est apparue sur les paquets de cigarettes. [read post]
23 Oct 2016, 4:00 am
De plus, le port s’inscrit incontestablement dans la portion maritime du transport, et non dans sa portion routière ou ferroviaire. [read post]
11 Nov 2011, 12:01 am
La directive européenne relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Directive 95/46/CE) va dans le même sens. [read post]
