Search for: "LE GRAND"
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22 May 2013, 3:22 am
Ce lien n’est pas celui des ressources, mais bien celui du territoire, révélant au grand jour le plateau continental comme un territoire accessoire de l’Etat côtier.Au cœur de la mise en œuvre de la procédure d’extension, la Commission des limites du plateau continental s’est vue confier un rôle inédit et essentiel à la bonne conduite de la procédure d’extension est cependant… [read post]
22 May 2012, 12:07 pm
C’est donc sans grande surprise que le Tribunal fédéral a admis le recours et renvoyé le dossier au Tribunal des mesures de contrainte pour qu’il autorise la surveillance. [read post]
15 Jul 2020, 6:27 am
Décisia est une application web adaptée à un grand volume de documents qui offre une plateforme de recherche flexible et puissante. [read post]
28 Dec 2010, 1:00 am
Dans le détail du projet, on peut regretter que le Préposé et les membres de la commission soient nommés par les exécutifs (Gouvernement et Conseil d’Etat), plutôt que d’être élus par les législatifs (Parlement et Grand Conseil). [read post]
22 Oct 2007, 11:20 am
Le Panama joue un rôle de première importance dans le fonctionnement de cette organisation ; il est le premier contributeur financier en raison de l'importance de sa flotte marchande qui reste depuis plusieurs années la plus grande du monde. [read post]
24 May 2009, 11:24 am
Les demandes importantes feraient alors l'objet d'un examen plus rapide et de meilleure qualité.La proposition prend en compte la situation des tiers, qui feraient face à une plus grande insécurité juridique. [read post]
4 Dec 2007, 1:43 pm
D'ailleurs, comme il le mentionne à juste titre, bon nombre de ces décisions sont des cas d'espèces qui, vraisemblablement, ne saurait être d'une grande utilité dans le cadre d'autres dossier.BouchardLa CitadelleLadouceur c. [read post]
26 Jun 2016, 9:00 pm
Dans cette affaire, le Conseil d'administration demande à la Grande Chambre de lui proposer, ainsi que le prévoit l'article 23(1) CBE, de relever de ses fonctions un membre des Chambres de recours. [read post]
29 Mar 2009, 12:33 am
Au sommaire du JO de mars :- la saisine de la Grande chambre sur la brevetabilité des programmes d'ordinateur (G3/08), déjà discutée en ces lieux,- la décision J3/06, que j'avais évoquée ici même en mai 2008,- la décision de la… [read post]
20 Jun 2012, 9:22 am
Bookeen, le petit français qui se bat contre Amazon (Les Echos 14 juin 2012). [read post]
13 Jan 2010, 7:38 am
Nouvelle répartition des compétences entre le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance Cette nouvelle répartition des compétences est effective depuis quelques semaines puisqu’elle prenait effet à compter du 1° janvier 2010. [read post]
29 May 2008, 3:14 pm
Infinity Law Group was started in 2006 by Uyen Le Kry, Esq. [read post]
29 Oct 2015, 2:13 pm
Vous le savez, pour renommer un fichier (ou un répertoire/dossier) sous Windows, il suffit d'ouvrir l'Explorateur Windows ou le Poste de travail, de localiser le fichier, de faire clic droit sur le fichier, de le renommer et enfin de valider (Entrée). [read post]
14 Dec 2011, 9:00 pm
Paris est candidate, soutenue par un grand nombre d'associations professionnelles françaises (MEDEF, ASPI, CNCPI...). [read post]
3 Apr 2014, 9:00 pm
Si la Grande Chambre conclut que l'examen de la clarté de revendications indépendantes ainsi modifiées n'est ni toujours requis ni toujours exclu, quelles sont les conditions à appliquer pour décider si l'examen de la clarté doit être effectué? [read post]
8 May 2011, 11:25 am
La tentation est grande de suivre les offres de faux agents d'intermédiation financière. [read post]
18 Apr 2010, 3:43 pm
Aujourd’hui, c’est le lancement officiel, par le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, de la campagne 2010 de l’impôt sur le revenu. [read post]
5 Jun 2011, 10:55 pm
En théorie cela parait simple, mais en pratique c’est un peu plus compliqué car lors de la visite d’un site Internet, un grand nombre de fichiers sont automatiquement téléchargés et temporairement stockés sur le disque dur de l’ordinateur. [read post]
14 May 2020, 4:49 am
Par communiqué de presse, l'OEB annonce que la Grande Chambre a décidé dans l'avis G3/19 que les plantes et les animaux obtenus exclusivement au moyen de procédés essentiellement biologiques ne pouvaient être protégés par brevet. [read post]
1 Jun 2011, 4:00 am
Étant donné que Postes Canada est la seule entité qui offre des services de courrier recommandé et qu'elle est impliquée dans les services de courrier électronique, le consommateur moyen présumerait que les biens et services origines de Postes Canada ou sont licenciés, approuvés ou commandités par eux.La C.O.M.C. souligne en terminant que Postes Canada jouit d'une plus grande… [read post]
