Search for: "LE T. LE"
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27 May 2014, 9:14 pm
The Société française pour le droit international has published Internet et le droit international : Colloque de Rouen de la Société française pour le droit international (Pedone 2014). [read post]
31 Mar 2020, 9:00 pm
Alors que beaucoup de commentateurs croyaient ces projets morts et enterrés suite au Brexit et au récent arrêt de la Cour constitutionnelle allemande qui a annulé la loi de ratification par l'Allemagne, tous les obstacles se sont soudainement levés en quelques jours. [read post]
6 Sep 2017, 9:00 pm
Voilà exactement 10 ans que le premier article du blog a été publié. [read post]
18 Nov 2021, 10:30 pm
, Journal du Village de la Justice été-automne 2021 p. 23 Principales conclusions : oui, le Covid a accéléré le basculememt du papier vers le numérique oui, la vidéo est promise à un bel avenir le podcast probablement moins le legal design, on en parle (...) [read post]
7 Jan 2015, 7:39 am
Le JORF du 27 décembre 2014 a publié l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant le montant des redevances perçues en contrepartie de la délivrance par le Conseil d'Etat de documents du Tribunal des conflits et de la juridiction administrative Grâce à François, nous apprenons que le sous-entendu dans ce décret est que désormais les copies de décisions… [read post]
5 Dec 2010, 9:00 pm
Une fois n'est pas coutume, le billet de ce jour est consacré à une décision allemande, en l'occurrence un arrêt du Bundesgerichtshof (BGH) du 15 avril 2010, dont le JO de l'OEB du mois de novembre nous donne une traduction française. [read post]
3 Jun 2013, 7:30 am
Le CRTC a créé le Code sur les services sans fil qui établit des normes que tous les fournisseurs de services sans fil doivent respecter. [read post]
20 Jan 2015, 3:57 pm
Il appartient au Gouvernement, s'il le souhaite, de les rendre publics (c'est le cas, par exemple, des avis qui sont publiés et commentés dans le rapport annuel du Conseil d'Etat). [read post]
5 Jul 2022, 6:15 am
Les États-Unis ont intensifié leurs mesures d’application de la loi, étant donné que la valeur de leur marché des cryptomonnaies est passée d’une capitalisation boursière de 14 G$ US en 2016 à plus de 3 T$ US en 2021[5]. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
Quelles sont les textes normatifs et les jurisprudences étrangères et arbitrales qui ont permis de percer le voile de la personnalité morale des sociétés filiales pour atteindre la société mère ? [read post]
26 Mar 2010, 12:43 pm
Lorsque j’écoute, plus particulièrement ces dernières semaines, les quelques responsables de sociétés invités, sur les plateaux de télévision, à débattre en compagnie de femmes et d’hommes politiques, je n’ai pas du tout le sentiment que la question de la propriété intellectuelle soit au cœur de leurs préoccupations du moment. [read post]
27 Jul 2011, 9:52 pm
Le Tribunal fédéral suisse a rendu le 22 juin 2011 un arrêt en matière de surveillance téléphonique dans la cause 1B_425/2010. [read post]
14 Mar 2012, 3:34 am
Les personnes dont la candidature aura été retenue en seront informées d’ici au 15 avril 2012. [read post]
4 Sep 2012, 3:00 am
Aucune infraction pénale n’a été constatée en lien avec la consultation des sites Internet, mais des mesures administratives ont été prononcées. [read post]
28 Feb 2011, 6:57 am
Ces chiffres sont issus d'interrogations d'une base de données et n'ont pas été vérifiés auprès des cabinets. [read post]
1 Jul 2009, 4:00 am
La nouvelle réforme de l’étiquetage, en vigueur depuis le 31 juillet 2008, a été élaboré avec l’objectif de favoriser la conformité des paragraphes 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues qui stipule qu’« il est interdit d’étiqueter, d’emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment — ou d’en faire la publicité — de manière fausse,… [read post]
27 Aug 2008, 7:32 am
La sécurité informatique exige-t-elle elle aussi des changements de perceptions ? [read post]
27 Mar 2024, 5:19 pm
That decision dealt with the limits of freedom of expression in a case involving one of Québec's most famous stand-up comics.Arrêt sur le droit is hosted by Michel Désautels who for years was one of the top current affairs hosts of the public broadcaster Société Radio-Canada. [read post]
9 Jun 2010, 4:25 am
Les deux points de vue qui suivent n'ont pas été publiés avec l'édition juridique en tête. [read post]
28 Nov 2017, 11:37 am
Dans la seconde Partie de l’ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l’Etat, l’auteur s’autorise à énoncer le contenu des normes – normes effectivement appliquées sans qu’il ait été besoin de les formuler – qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel », y compris la norme fondamentale d’où résulte, en sa version… [read post]
