Search for: "D. Estes"
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14 May 2015, 9:00 pm
La Chambre note que la revendication 8 est équivalente à une revendication portant sur un procédé de fabrication d'un outil de coupe utilisant le corps fritté. [read post]
13 Dec 2010, 3:18 am
Décision G2/07 Lire la décision de saisine T1242/06 ou T83/05 Cette fois-ci c'est Oliver qui a dégainé le premier, lire son article. [read post]
19 Mar 2010, 11:48 am
Face à cette réforme, dont la mesure phare est la suppression pure et simple du juge d’instruction au profit du procureur de la République qui mène l’enquête avec la possibilité pour la défense ou les victimes de contester ses décisions devant le juge de l’enquête et des libertés, les avis sont partagés et le consensus loin d’être de mise. [read post]
27 Feb 2023, 4:00 pm
Dans cette décision, la Chambre fait une distinction claire entre deux concepts distincts et indépendants: d'une part le niveau requis concernant la preuve de faits, qui est en règle générale celui de la balance des probabilités, et d'autre part le niveau requis pour évaluer la question juridique de la nouveauté, où une divulgation directe et non ambigüe est… [read post]
10 Sep 2013, 9:00 pm
Compte tenu de la date appliquée sur l'accusé de réception, il aurait dû, même persuadé que cette date est erronée, la prendre en considération pour éviter tout risque ultérieur. [read post]
28 Nov 2011, 5:41 am
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28 Nov 2011, 5:41 am
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31 Oct 2011, 6:07 am
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21 Nov 2011, 5:04 am
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31 Oct 2011, 6:07 am
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21 Nov 2011, 5:04 am
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11 Nov 2014, 4:25 pm
Thanksgiving o el día de Acción de Gracias, ya está por llegar y muchas familias están empezando a hacer sus planes desde ahorita. [read post]
21 Mar 2020, 7:15 pm
Que la justicia tenga color, que se acorte la brecha entre tribunales y estética. [read post]
5 Mar 2010, 7:07 am
La liste de ces États et territoires non coopératifs est fixée par un arrêté. [read post]
10 Mar 2015, 9:18 am
Les faits En 2012, la banque genevoise a transmis, comme d’autres instituts […] [read post]
6 Oct 2011, 2:53 am
L’OSCPT est d’ailleurs actuellement en cours de révision. [read post]
6 Apr 2011, 4:00 pm
Heck, I’d probably still have fun today. [read post]
18 Apr 2012, 4:32 am
Il est rare que je fasse de la publicité pour une offre d'emploi, a fortiori sur ce blog. [read post]
23 May 2011, 12:51 pm
Qu'est ce ? [read post]
25 Jan 2015, 9:00 pm
La Chambre n'est pas convaincue [read post]
