Search for: "R J L"
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13 Jun 2019, 3:38 pm
Il apparaît ainsi que l’aspiration primordiale de la séparation des pouvoirs réside dans la protection des pouvoirs judiciaire et législatif contre le pouvoir exécutif. [read post]
1 Aug 2010, 4:00 am
Au Québec, les clauses de non-concurrence sont définies par l'article 2089 du Code civil du Québec qui stipule que pour qu'une clause de non-concurrence soit appliquée, elle doit être rédigée en termes exprès et être limitée quant au temps, au lieu et au genre de travail, nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de [read post]
7 Jun 2010, 4:10 am
Bon, enfin, voilà : je vous suggère d'aller faire un tour et lire quelques billets sur ce blog-ci : Les libraires se cachent pour mourir Un commentaire rapide se trouve déjà là, mais je vais rajouter le mien : Les libraires se cachent pour mourir, c'est de l'autodérision. [read post]
18 Jun 2017, 2:11 pm
Pour rédiger mon article sur l'IA en droit, j'ai eu besoin de mieux comprendre le machine learning et le fonctionnement de Supra Legem. [read post]
8 Sep 2008, 7:33 pm
K&L Gates Compliance Talks E-Discovery Analysis and Technology (e-DAT) Group: Tool for Due Diligence, Compliance and Investigations Thursday, September 18, 2008, 5:30-6:30 pm K&L Gates LLP Markgrafenstraße 42, 10117 Berlin Presentation by Martha J. [read post]
25 Jan 2017, 10:31 am
J'avais déjà signalé des thèses de valeur ici, portant sur des sujets rarement traités. [read post]
18 May 2020, 4:40 am
Et profitez-en pour répondre à son sondage sur ce moment où vous cliquez sur la case à cocher précédant "j'ai lu et j'accepte les conditions générales" (...) [read post]
22 May 2023, 12:53 pm
Kandis L. [read post]
26 May 2022, 9:21 am
Kandis L. [read post]
5 May 2017, 6:29 am
L. [read post]
19 Nov 2020, 5:58 am
J. [read post]
23 Jun 2011, 9:00 pm
US3216423"The present invention relates to apparatus which utilizes centrifugal force to facilitate the birth of a child at less stress for the mother".Pour réduire le stress, le brevet prévoit des vitesses de rotation de l'ordre d'un tour par seconde...Vous avez pu constater le changement de mise en page et de design. [read post]
6 Mar 2010, 1:45 am
Seront dispensés de pré-EQE les candidats déjà admis dans le passé à présenter l'EQE. [read post]
18 Mar 2024, 12:37 am
Mais tout récemment, le retour du projet de loi de fusion de l'IRS et l'ASN m'a intrigué et, pour la forme, m'a amené à une vérification des motifs réels derrière ce projet. [read post]
30 Mar 2020, 5:15 pm
Depuis quelque temps, il est beaucoup question de l’engagement des organismes de bienfaisance et des OSBL en ce qui a trait aux plaidoyers liés aux politiques publiques — The Philanthropist a déjà abordé le sujet dans le passé,... [read post]
25 Sep 2009, 7:47 am
Le statut de l’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale doit faire l’objet d’ajustements, ce dont j’ai parlé dans un précédent billet. [read post]
7 Jul 2016, 8:10 am
Le législateur a refusé d’ajouter dans le Code pénal une infraction de harcèlement obsessionnel («stalking») au motif que les éléments qui le constituent sont le plus souvent déjà sanctionnés individuellement. [read post]
14 Jan 2009, 8:10 am
Circuit Judge Eric L. [read post]
10 Apr 2018, 1:42 am
J 15/91, Nr.3 der Entscheidungsgründe, S.9, Abs.2).4. [read post]
10 Apr 2018, 1:42 am
J 15/91, Nr.3 der Entscheidungsgründe, S.9, Abs.2).4. [read post]
