Search for: "D. Estes"
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5 Jan 2010, 12:36 pm
Al final parece ser que, efectivamente, será este viernes, día 8 de enero, cuando el Ejecutivo haga pública la nueva redacción de la Disposición Final1ª de las LES. [read post]
3 May 2016, 9:00 pm
A ses yeux, la vitesse accrue d'un programme d'ordinateur n'est [read post]
29 Jun 2022, 4:00 pm
Ingénieur(e) Brevets Mécanique ACTIVITÉS Ce poste est ouvert au sein notre équipe aujourd’hui constituée de 16 ingénieurs brevets ; vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet, Les procédures d'examen internationales et d’opposition, Les procédures orales devant l'Office Européen des… [read post]
29 Jun 2023, 4:00 pm
Dotée d’une vision business, ICOSA se démarque en [read post]
5 Sep 2023, 4:00 pm
INGÉNIEUR·E BREVETS SENIOR CHIMIE/MATÉRIAUXDESCRIPTION DU POSTECe poste est ouvert au sein du département de propriété industrielle aujourd’hui constitué de 19 ingénieurs brevets.Vos principales missions y seront :L’analyse de brevetabilité et la rédaction de demandes de brevet,Les procédures d'examen internationales et d’opposition,Les procédures orales… [read post]
11 Aug 2018, 1:00 am
Ingénieur Brevets H/F ACTIVITÉS Le poste est rattaché au Directeur Propriété Industrielle du centre. [read post]
29 Oct 2023, 5:00 pm
Ingénieur·e brevets spécialisé(e) en Chimie et qualifié(e)en tant que mandataire en brevets européensICOSA en quelques motsICOSA est un cabinet de Conseil en Propriété Industrielle dédié à la Santé, à l’Environnement et à l’Agroalimentaire.Dotée d’une vision business, ICOSA se démarque en proposant des services sur mesure aux… [read post]
27 May 2019, 9:00 pm
Le Cabinet est présent à Paris, Lyon, Grenoble, Nantes, Nice [read post]
14 Nov 2022, 4:00 pm
Pour accompagner son développement, Novagraaf recrute à Asnières-sur-Seineun Ingénieur Brevets Conseil en Propriété industrielle et mandataireeuropéen (h/f) spécialisé en Electronique, Informatique et Télécommunication,ayant déjà 5-7 ans d’expérience en tant qu’Ingénieur BrevetsNovagraaf est un cabinet de Conseil en Propriété… [read post]
2 Sep 2019, 9:00 pm
Le Cabinet est présent à Paris, Lyon, Grenoble, Nantes, Nice [read post]
23 Apr 2017, 9:00 pm
La maîtrise de l’anglais, à la fois à l’écrit et à l’oral, est [read post]
27 Dec 2011, 6:37 am
D’autre part, elle est de plus en plus confrontée à des revendications d’ordre culturel et identitaire qui instaurent cette fois-ci une tension entre égalité et différence. [read post]
2 Feb 2023, 12:24 pm
Au soutien de cette conclusion, l’Arbitre énonce que, comme il est en présence d’une clause dont le sens est ambigu, la dénonciation du syndicat n’est « pas pertinente ». [read post]
28 Sep 2010, 11:52 pm
" On se souvient que la requérante était d'avis de suivre la pratique allemande, illustrée par une décision du Bundesgerichsthof (BGH, décision du 28.3.2000, GRUR 2000, 688), selon laquelle une demande est instance tant que la décision de rejet n'est pas devenue finale. [read post]
12 Nov 2011, 6:50 am
BUEN DÍA. [read post]
27 Jun 2021, 4:00 pm
Les termes de la revendication permettaient de vérifier si une méthode donnée était couverte ou non par la revendication.La Chambre rétorque que l'interprétation d'une revendication n'est pas un exercice purement [read post]
5 May 2020, 9:00 pm
La Chambre rappelle que l'article 13(1) RPCR 2020 est applicable, même si le recours a été [read post]
3 Jun 2020, 5:20 pm
Des groupes d’aide soutiennent que l’engagement d’Ottawa envers l’aide internationale est un devoir face à... [read post]
7 Jan 2016, 11:55 pm
Nous avons vu il y a quelques jours que le Conseil fédéral considère dans son Rapport du 11 décembre 2015 sur la responsabilité civile des fournisseurs de services Internet qu’il n’est pas nécessaire d’adopter un régime de responsabilité spécifique, ni... [read post]
22 Sep 2010, 5:35 pm
La profession d’avocat est une profession réglementée. [read post]
