Search for: "C. D. R."
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19 Feb 2010, 2:17 pm
Nancy R. [read post]
22 Nov 2023, 6:15 am
» Die Unterstützung von USB-C darf nicht auf das Laden beschränkt bleiben, sondern muss auch für sonstiges Zubehör funktionieren: «[D]ie Anlagen müssen neben den Ladenetzteilen […] mit weiterem Zubehör kompatibel sein […]. [read post]
26 Jan 2012, 11:10 am
d? [read post]
12 Apr 2016, 9:00 pm
Le mandataire était décédé peu après, et le nouveau mandataire de l'Opposante avait complété la première réponse le 23.03.2012. [read post]
6 Aug 2015, 8:39 am
Elle a considéré que son rôle dépassait celui […] [read post]
11 Oct 2012, 9:26 pm
La justification donnée tenait du confort de l’utilisateur qui changerait d’avis (pour lui donner la possibilité de récupérer ses informations) et d’aspects techniques (les informations sont réparties [...] [read post]
23 Nov 2023, 2:21 pm
R., préc. note 1, par. 72. [10] R. c. [read post]
4 Aug 2008, 9:36 am
R (Heffernan) v Rent Service; [2008] WLR (D) 279 “Rent officers, in identifying the ‘locality’ under Sch 1, Pt I to the Rent Officers (Housing Benefit Functions) Order 1997, as amended, needed to assemble only enough ‘neighbourhoods’ to satisfy the requirements of para 4(6)(c). [read post]
12 May 2011, 6:15 pm
En France c’est le notaire, qui est un officier public, qui est chargé du règlement des successions. [read post]
7 Oct 2009, 11:34 am
Il y a un peu plus d'un an, j'avais signalé la mise en ligne par le blog IPKat d'une décision de la Chambre de recours disciplinaire sur le problème de notation de l'épreuve C 2007. [read post]
4 Jan 2010, 12:25 am
dü? [read post]
17 Apr 2016, 12:24 pm
Je le reprend ici quasiment sans mise à jour ni réécriture, brut de décoffrage et avec son côté "les grandes lignes seulement". [read post]
26 Dec 2017, 9:00 pm
Un mandataire avait rédigé et défendu pour un client A une demande de brevet. [read post]
1 Aug 2009, 1:13 pm
c? [read post]
29 Apr 2021, 4:00 pm
Selon la règle 103(4) c) CBE, la taxe de recours est remboursée à 25% lorsqu'une requête en procédure orale est retirée dans un délai d'un mois à compter de la signification de la notification émise par la chambre de recours en vue de préparer la procédure orale et qu'aucune procédure orale n'a lieu. [read post]
23 Jan 2010, 11:01 am
The petition as filed identified two of the grounds for petition mentioned in A ll2a(2) and R 104, namely a fundamental violation of A 113 EPC and deciding on an appeal without deciding on a request relevant to that decision (A ll2a(2)(c) and (d) respectively).The Enlarged Board’s communication of 26 August 2008 indicated that it considered the latter ground unallowable since it appeared that all relevant requests had in fact been considered. [read post]
20 Aug 2010, 5:06 pm
Remplir une fausse déclaration de revenus en violation du Code Fiscal (Internal Revenue) (IRC) Section 7206 peut aboutir à la déportation d’un étranger résident, c’est-à-dire un détenteur de la carte verte, selon la 9ème Cour d’appel régional. [read post]
29 May 2016, 8:01 am
Le colloque a ainsi pour ambition d’analyser tout type d’action ou réaction juridique, quel que soit son auteur et quelle que soit son autorité, qui puisse être considérée comme un précédent lato sensu : comportement de chaque sujet du droit international apte à le lier en tant que tel ou à participer dans la formation d’une pratique générale,… [read post]
30 May 2010, 1:19 pm
C'est typiquement (...) [read post]
15 Dec 2016, 10:36 am
c) El tenor de la pregunta debe ser tal que su lectura no exceda un minuto. [read post]
