Search for: "SAS R&D Services, Inc"
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2 Nov 2014, 4:00 am
Outre l’adresse de sa résidence, son véhicule se trouvait aussi sur la photographie, et ce, sans que la plaque d’immatriculation soit camouflée. [read post]
20 Mar 2024, 2:00 pm
L’autrice désire remercier Clara Larocque, stagiaire en droit, pour son aide dans la rédaction de cet article. [1] Gasse c Secours mécanique industrielle inc., 2024 QCTAT 169. [2] RLRQ, c N-1.1, r.0.1. [3] RLRQ, c N-1.1. [4] Gasse c Secours mécanique industrielle inc., 2024 QCTAT 169 au para 23. [5] Ibid au para 40. [6] Ibid au para 41. [7] Ibid au para 44. [8] Ibid au para 46. [9] Ibid au para 47. [10] Il importe… [read post]
1 Feb 2013, 4:00 am
L’agence doit également s’identifier dans sa publicité en mentionnant son numéro de permis. [read post]
1 Feb 2013, 4:00 am
L’agence doit également s’identifier dans sa publicité en mentionnant son numéro de permis. [read post]
19 Feb 2021, 8:10 am
Cette décision s’aligne avec une décision arbitrale récente de l’Ontario dans laquelle la salariée avait été congédiée pour s’être présentée au travail en attendant les résultats d’un test COVID-19, et ce à l’encontre des lignes directrices de la santé publique qui avaient été clairement communiquées aux… [read post]
25 Sep 2023, 6:25 am
Pendant ce délai, l’employeur avait été mis au fait de la source de l’accident, de la reconnaissance par l’Employée d’un problème de consommation, de la réussite de sa cure de désintoxication et de la remise d’un certificat médical attestant de son trouble relié à l’usage de substances, soit l’alcool. [read post]
15 Sep 2019, 4:00 am
Il a également eu raison de conclure que l’appelante avait droit au paiement de sa facturation impayée pour les services rendus après le démarrage du système. [read post]
14 Mar 2019, 5:29 pm
These clauses are contained in Google’s “Terms of Use” (“conditions d’utilisations”) and “Confidentiality Policy” (“Règles de confidentialité”). [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Bourdeau est propriétaire d'un véhicule Ford Lincoln MKX 2007 dont la mise en service remonte au 7 juin 2007. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Bourdeau est propriétaire d'un véhicule Ford Lincoln MKX 2007 dont la mise en service remonte au 7 juin 2007. [read post]
21 Jul 2023, 12:48 pm
La décision de la Cour supérieure Afin d’établir le délai de congé raisonnable auquel avait droit l’employé, la Cour supérieure a tenu compte des facteurs suivants : l’âge de l’intimé lors de son congédiement (49 ans); son nombre d’années de service chez l’appelante (3,66 années); la nature et l’importance de son poste au… [read post]
4 Apr 2011, 9:47 am
Le Tribunal administratif fédéral a rapidement rendu un arrêt (A-7040/2009 à paraître) en la cause Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) contre Google Inc. et Google Switzerland GmbH concernant le service en ligne Google Street View. [read post]
23 Mar 2022, 4:00 am
PM Management Systems Inc. [read post]
11 Apr 2023, 8:44 am
Le 12 janvier dernier, l’arbitre Dominic Garneau a rendu la décision Syndicat des métallos, section locale 9996 et Minerai de fer Québec inc. [read post]
4 Jun 2014, 9:17 am
Sa nomination survient au terme de vastes consultations menées auprès d’éminents membres du milieu juridique du Québec. [read post]
19 Jan 2020, 4:00 am
Intitulé : R. c. [read post]
1 Jun 2020, 7:20 am
Ces outils comprennent la trousse de procès électroniques, qui était déjà en service et qui permet de sauvegarder et de récupérer des documents sur les serveurs de la Cour. [read post]
13 Jun 2021, 4:00 am
Via Rail Canada Inc. [read post]
29 May 2016, 4:00 am
Nul ne peut offrir un service de transport rémunéré de personnes à l’aide d’une automobile sans détenir un permis de taxi. [read post]
17 Mar 2017, 3:21 pm
Such other parties shall have ten days after such service within which to serve upon the moving party and file counter-affidavits. [read post]
