Search for: "Fini v Fini"
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18 Nov 2016, 4:49 am
Le conflit armé s’est par la suite intensifié et s’est étendu au nord et à l’ouest, alors qu’ont persisté de violents combats qui, entre 2007 et juin 2015, ont causé la mort de plus de 23 000 civils conformément aux chiffres révélés par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA)[1]. [read post]
2 Nov 2016, 11:17 am
De cette manière, le déchargement aérien à une position spécifique ne sera pas contraint par une trajectoire parabolique imprécise définie pas la gravité. [read post]
4 Sep 2016, 4:00 am
L’expression «parc public» n’est pas définie au code. [read post]
29 May 2016, 4:00 am
La preuve était également suffisante pour justifier la conclusion selon laquelle Uber avait fait une déclaration fausse et trompeuse en ne révélant pas les fournitures taxables, soit la commission prélevée de 20 %. [read post]
11 Jan 2016, 9:38 am
Il se révèle être un outil commode dont la souplesse et l’adaptabilité confèrent au juge une marge de manœuvre non négligeable. [read post]
13 Dec 2015, 4:00 am
Les conditions de la défense de troubles mentaux sont définies à l’article 16 du Code criminel (C.Cr.). [read post]
24 Nov 2015, 8:00 am
Cuff v. [read post]
19 Nov 2015, 12:17 am
En cela, l’appréhension de l’entreprise révèle sans doute que la globalisation, bien qu’elle bouscule les processus normatifs traditionnels en déplaçant les lieux de production de la norme des autorités publiques vers les acteurs privés, n’est pas (encore ?) [read post]
30 Jan 2015, 8:47 am
See Witkoff v. [read post]
14 Dec 2014, 4:00 am
Par ailleurs, dans R. v. [read post]
25 Sep 2014, 7:04 am
For some time now -- ever since ECUSA's unilateral decision to consecrate V. [read post]
7 Sep 2014, 4:00 am
Un premier test, subi à 2 h 20, n’a pas été concluant, mais le second, subi 2 minutes plus tard, s’est révélé un échec. [read post]
31 Aug 2014, 9:42 am
Dans Abbott and Haliburton Company v. [read post]
19 Aug 2014, 10:23 am
Castellanos v. [read post]
21 Jul 2014, 10:32 am
The recent UK Supreme Court case Virgin Atlantic Airway Ltd v Zodiac Seats UK Ltd [2013] UKSC 46 (see IPKat here) concerned whether a finding of validity of a patent as between two parties was res judicata even if the patent was subsequently revoked. [read post]
2 May 2014, 11:49 pm
La communauté se révèle dans l’ouverture de l’ordre international à des sujets autres que les États – aux organisations internationales, toujours plus nombreuses, bien sûr, mais aussi aux personnes privées ; dans un processus de formation des règles de droit international débarrassé du dogme de l’exclusivisme de la volonté étatique ; dans la centralisation du recours à la force… [read post]
27 Apr 2014, 4:00 am
Dans le cas de la défenderesse, sa consommation habituelle de drogues et le contexte particulier des événements soulèvent encore davantage de questions concernant sa capacité. [read post]
1 Apr 2014, 4:00 am
Bourdeau constate de la corrosion de surface sur son véhicule. [read post]
