Search for: "L. P." Results 41 - 60 of 20,871
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2 Jan 2016, 10:44 am
The Société Africaine pour le Droit International has published L'Afrique et le droit international pénal : Actes du troisième colloque annuel SADI (Pedone 2015). [read post]
27 Aug 2019, 7:13 am by Redacción
Los mensajes contenidos en discursos de los servidores públicos denunciados, al llevar a cabo sus funciones, refieren a logros de Andrés Manuel López Obrador, habilidades y capacidades de su persona. [read post]
5 Dec 2011, 9:10 pm by Sylvain Métille
Une nouvelle publication est mise en ligne gratuitement à disposition: «L’utilisation privée des moyens techniques de surveillance et la procédure pénale». [read post]
8 Jun 2010, 9:00 pm
L'OEB publie depuis quelques jours ses statistiques de dépôt en 2009. [read post]
21 Apr 2011, 9:00 pm
Le pédalo pouvant se transformer à volonté en pédalo sous-marin FR 2.951.134 ENGIN NAUTIQUE PERMETTANT DE SE DEPLACER SUR L’EAU OU SOUS L’EAU L’invention concerne un engin nautique se déplaçant sur ou dans un liquide, qui comprend des moyens de flottaison (1) reliés par des moyens de liaison (6) à un support (3), caractérisé en ce que ces moyens de liaison (6)… [read post]
24 Dec 2016, 8:49 am
Mais c'était compter sans l'autre objectif assigné à la justice pénale internationale : la lutte contre l'impunité. [read post]
20 Sep 2017, 6:21 am
L'articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une condition de sa diffusion. [read post]
21 Jan 2012, 9:50 am by Lawrence B. Ebert
The Hungarian news magazine HVG asserts that the 1992 thesis of Hungary President Pál Schmitt comprises 180 out of a total of 215 pages which amount to material copied as a Hungarian translation of a 1987 work by Nikolai Georgiev titled “Analyse du programme olympique (des Jeux de l’Olympiade)” .One of the more interesting comments is that of one of the two people who examined the Schmitt thesis, which was submitted to the Faculty of Physical… [read post]
14 Mar 2010, 9:00 am by Emmanuel Barthe
De 1 milliard selon le périmètre retenu par Loïk Amis, responsable marketing stratégique de LN France. [read post]
20 Apr 2017, 12:08 pm
  (Williams, supra, 57 Cal.4th at p. 784; see Ashley, supra, 42 Cal.2d at p. 258.) [read post]
28 Jun 2020, 10:01 am
From the announcement:Nous avons l'honneur et le plaisir de vous annoncer la mise en ligne du Blog – Droit International Pénal (BDIP), premier blog en langue française entièrement dédié à la justice pénale internationale.L'objectif du blog est d’offrir aux professionnels du droit, enseignants, chercheurs, étudiants et experts francophones un forum d’information, d'échange et de… [read post]
15 Dec 2017, 6:57 pm by Silviana Cocan
L’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) à l’égard du crime d’agression a fait l’objet de longues négociations tout au long de la 16ème Assemblée des États Parties (AÉP) qui a eu lieu au siège des Nations Unies, à New York, du 4 au 14 décembre 2017. [read post]
9 Sep 2018, 6:57 pm
The Société Française pour le Droit International has published La souveraineté pénale de l’Etat au XXIème siècle : Colloque de Lille (Pedone 2018). [read post]
18 Mar 2010, 10:00 pm
Grâce à l’invention, à la pétanque, le cochonnet se ramasse avec un aimant sans se baisser. [read post]
22 Aug 2017, 1:04 pm
(Cal.S.C., July 3, 2017, P. v. [read post]