Search for: "SAS R&D Services, Inc"
Results 41 - 60
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1 Aug 2011, 4:00 am
Premier Choix Canada inc. [read post]
2 Sep 2018, 4:00 am
Pour sa part, Tereso réclame 9 200 $ pour les loyers impayés. [read post]
22 Aug 2013, 8:22 am
For this last week: Marine Services International Ltd. v. [read post]
27 Mar 2011, 11:30 pm
La CNIL relève encore dans sa décision que c’est précisément cette collecte de dizaines de milliers de points d’accès Wi-Fi par le biais des “Google cars” qui a permis à la société de développer une base de données de géolocalisation extrêmement performante, et d’acquérir ainsi une position dominante dans le secteur des services… [read post]
6 Sep 2018, 1:43 pm
Image Technical Services, Inc., 504 U. [read post]
14 Apr 2019, 4:00 am
Intitulé : 2915499 Canada inc. c. [read post]
5 May 2019, 4:00 am
Or, jusqu’à l’adoption du Code sur les services sans fil, en 2013, le CRTC, en vertu de son obligation d’abstention, avait évité de réglementer certaines facettes de la commercialisation des services de communication. [read post]
25 Apr 2018, 4:00 am
Vacances Sunwing inc., 2018 QCCS 1510 [3] Par sa Demande remodifiée, il recherche une diminution de sa prestation et des dommages-intérêts moraux et punitifs au motif que Sunwing aurait commis des pratiques commerciales trompeuses et fait des fausses représentations en vendant des vols et forfaits vacances incluant un « service au champagne », sans toutefois servir un vin mousseux provenant de la… [read post]
13 Sep 2022, 2:16 am
” Eurofins, 623 F.3d at 157; Toys “R” Us, Inc. v. [read post]
23 Jun 2014, 4:00 am
L’employeur a refusé de lui verser des prestations d’assurance-salaire en cas d’invalidité pendant sa période de convalescence, qui a duré deux mois…. [read post]
14 Mar 2021, 4:00 am
Intitulé : Equisoft inc. c. [read post]
29 Nov 2015, 4:00 am
L’accusé a notamment recruté et payé des fournisseurs de services, au bénéfice de la mairesse et de son parti politique. [read post]
3 Aug 2014, 4:00 am
Club Millenium inc. [read post]
7 Oct 2015, 4:00 am
Je conclus qu’elles n’y résistent pas. [read post]
5 Nov 2014, 4:00 am
En cas d’urgence exceptionnelle, le tribunal peut autoriser la municipalité régionale de comté ou la municipalité à exécuter ces travaux ou à procéder à cette démolition sur le champ et la municipalité régionale de comté ou la municipalité peut en réclamer le coût du propriétaire du bâtiment. [read post]
6 Jul 2022, 4:00 am
Il appartient à la partie qui demande sa récusation d’établir que les circonstances permettent de conclure à la nécessité de sa récusation. [read post]
30 Jul 2019, 2:08 pm
Dans la décision, Romeo et Antoine Laoun inc., 2019 QCTAT 2887, rendue par le Tribunal administratif du travail (TAT), la juge administrative, Susan Heap, devait décider du bien-fondé d’une plainte de pratique illégale découlant du licenciement d’une employée enceinte. [read post]
8 Apr 2012, 8:02 pm
Plus précisément, pour l'intimider et l'amener à se désister de sa demande d'enregistrement de la marque « Olivia’s Oasis » et à cesser d'utiliser le mot « oasis » en association avec ses produits corporels. [read post]
6 Dec 2023, 12:24 pm
Janecek, 2023 QCCDPHA 37 [ 35 ] The complaint was amended immediately, on November 2, 2023, as follows: [29] Le syndic adjoint demande la permission de regrouper les chefs 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17 et 19 de la plainte sous le nouveau chef 1 portant sur le fait que Mme Janecek a fait défaut, entre le 1er août 2019 et le 8 juin 2020, de s’assurer que les personnes qui collaborent avec elle dans l’exercice de la pharmacie et qui ne… [read post]
