Search for: "M. R. C."
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27 May 2010, 7:20 am
creditors. says California Bankruptcy Attorney Steven C. peck who may be contacted toll free at 1.866.999.9085. [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le rétablissement de la durée des brevets; le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité; et un droit d’appel… [read post]
30 May 2017, 6:58 pm
Parmi ces dispositions, il y a des réformes de la Loi sur les brevets qui affecteront l’industrie pharmaceutique, dont : le rétablissement de la durée des brevets; le remplacement des procédures sommaires en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité) par des actions qui fourniront une décision finale de contrefaçon et de validité; et un droit d’appel… [read post]
11 Feb 2015, 6:46 am
I’m delighted to announce that Professor Esin Örücü, of the University of Glasgow and our illustrious Advisory Council, will deliver the 38th Tucker Lecture next month. [read post]
5 Oct 2009, 10:20 am
I'm looking forward to a fun month. [read post]
3 Oct 2010, 9:00 pm
Cette année encore, c'est l'épreuve C qui a le moins inspiré les candidats, avec 39% de réussite, suivie par l'épreuve D. [read post]
23 Oct 2008, 9:33 am
VueWeekly in Edmonton covers C-61 in advance of a talk I'm giving there this week, while the Gauntlet in Calgary laments the lack of attention on copyright during the campaign. [read post]
29 Jan 2017, 9:00 pm
La Cour Suprême polonaise avait posé à la CJUE une question préjudicielle portant sur la possibilité d'attribuer à un titulaire de droits (en l'espèce de droit d'auteur), en application de l'article 13 de la directive 2004/48/CE, des dommages-intérêts "punitifs", alors même que le considérant 26 du préambule de ladite directive précise que son but n'est… [read post]
19 Apr 2011, 12:47 am
r? [read post]
19 Apr 2011, 9:00 pm
Pour un résumé des épisodes précédents, voir ici. [read post]
10 Feb 2011, 3:36 pm
Descargar archivo xls ¿Quieres más herramientas gratuitas para el cálculo de tus nóminas? [read post]
17 Dec 2021, 4:23 am
Jenkins Kevin R. [read post]
2 Dec 2015, 8:43 am
Rolince Mbungo, L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires Sergio Salinas Alcega, Le contrôle de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme suite au processus d’Interlaken : l’évolution technique d’un mécanisme politique Notes et commentairesVincent Chapaux, De la… [read post]
7 Oct 2009, 11:34 am
Des points doivent être attribués pour une attaque logique et justifiée, même si elle est considérée comme incorrecte par la commission d'examen. [read post]
27 Aug 2012, 5:08 pm
BB e Visanet Também nesse ponto, o voto da ministra Cármen Lúcia seguiu o voto do relator, pela condenação do ex-diretor de marketing do Banco do Brasil, Henrique Pizzolato, por corrupção passiva pelo recebimento de R$ 326.660 conforme narrado. [read post]
4 Dec 2020, 2:08 pm
Anthony M. [read post]
17 Jul 2012, 6:46 pm
Mientras tratan de encontrar una cura para las lesiones traumáticas de médula espinal, los investigadores están usando células madre para ayudar a regenerar el tejido de la médula espinal dañada. [read post]
24 Oct 2016, 2:59 am
Demeter & Kayleigh M. [read post]
13 Dec 2017, 11:10 pm
Même si le droit suisse de la protection des données est en cours de révision, c’est surtout le Règlement général sur la protection des données qui fait trembler nombre d’entreprises suisses et fait se transformer moult consultants en experts juridiques.... [read post]
