Search for: "LE T. LE"
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31 May 2023, 2:23 pm
Le budget fédéral canadien de 2023[1] propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (Loi Fiscale)[2] qui […] [read post]
5 Sep 2013, 9:00 pm
Le record du billet le plus lu a été pulvérisé le 27 mars dernier par le billet sur le classement des cabinets de CPI, qui a reçu 654 visiteurs uniques. [read post]
19 May 2020, 10:50 am
Ce qu’il faut retenir Bien que les décisions rendues dans cette affaire ne l’aient pas été dans le contexte de la présente pandémie, les principes d’interprétation discutés par la Cour d’appel dans sa décision permettront de déterminer dans quelles limites les employeurs peuvent imposer le port de divers équipements de protection. [read post]
22 Dec 2015, 8:27 am
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur le projet de révision partielle de la Loi sur les télécommunications (LTC). [read post]
26 May 2011, 10:30 pm
Si cette caméra n’avait pas été perdue par le passager puis rapportée par un tiers au poste de police, le chauffeur n’aurait jamais été inquiété. [read post]
15 Oct 2009, 2:56 pm
Après discussions et votes d’amendements, au final, il ressort du texte – adopté par les députés en première lecture, lors du scrutin public du 13 octobre – que le rôle du juge judiciaire a été rétabli… [read post]
8 May 2011, 6:01 am
La création de deux nouveaux ensembles d'écluses, côté Atlantique et côté Pacifique, va augmenter le trafic commercial de façon à permettre le transit dans les deux sens de navires jusqu’à 366 mètres de long, et 49 mètres de large et d’un tirant d’eau de 15 mètres. [read post]
12 Aug 2010, 1:09 pm
Girard, site web de la Gazette des communes 12 août 2010 A la mi-juillet, les Archives départementales du Bas-Rhin et celles de la Sarthe ont publié sur leur site web des contrats de licence pour la réutilisation des données publiques. [read post]
10 Jul 2012, 8:26 am
Cette Convention signée à Washington le 2 octobre 1996, a remplacé celle qui avait été signée entre les deux pays le 21 mai 1951. [read post]
31 May 2023, 2:23 pm
Le budget fédéral canadien de 2023[1] propose des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu (Loi Fiscale)[2] qui […] [read post]
12 Jun 2017, 6:10 am
Continue Reading → L’article Second rapport sur les médias sociaux a été publié par Sylvain Métille sur Sylvain Métille. [read post]
1 Oct 2011, 4:00 am
Elle arrive à la même conclusion concernant le bâtiment lui-même, comme œuvre architecturale.La Cour souligne que ces plans constituent une œuvre qui n'a pas été copiée sur une autre. [read post]
30 Jun 2011, 8:10 am
Le crédit d’impôt est le remboursement par le fisc d’un trop perçu. [read post]
10 Sep 2012, 1:15 am
Bien qu’on entende un peu de tout au niveau de la situation immobilière aux Etats-Unis, les prix grimpent, les prix baissent en raison de la situation économique spéciale dans chaque Etat, voire dans chaque grande ville, en Floride, les prix des maisons ont continué à grimper en août 2012. [read post]
2 Apr 2021, 1:05 pm
Delphine Lagrange, Marieke Louis, & Olivier Nay have published Le tournant social de l’international : Les organisations internationales face aux sociétés civiles (Presses Universitaires de Rennes 2021). [read post]
11 Feb 2019, 6:51 am
Here's the abstract: Le colloque dont cet ouvrage rassemble les actes a été consacré aux questions juridiques et diplomatiques soulevées par le jugement des crimes contre l’humanité. [read post]
1 Sep 2010, 4:00 am
Ce principe est bien illustré dans l’arrêt Lauzon c. [read post]
8 Aug 2012, 9:49 pm
La volonté du second de mettre sous contrôle le premier – sans jamais y être parvenu véritablement – remonte notamment au lendemain de la Première Guerre mondiale, où le régionalisme, à travers les alliances, a été indexé par les Américains et de nombreux intellectuels comme l’une des causes ayant entraîné la guerre. [read post]
29 Jun 2012, 7:13 am
En France, à titre d’exemple, Facebook a été condamnée en référé le 13 avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Paris à la demande de l’évêque de Soissons sur le fondement de l’article 6 de la LCEN pour ne pas avoir notamment supprimé sa photographie, ainsi que des commentaires au caractère illicite formulés à son encontre. [read post]
5 Oct 2010, 11:10 am
Here's the abstract:La société de l’information et l’économie du savoir et de l’innovation qui la sous-tend reposent sur le droit de la propriété intellectuelle, qui a pour mission de protéger les actifs intangibles produits de la créativité et de l’ingéniosité humaines. [read post]
