Search for: "Dan Gard"
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3 Nov 2021, 6:45 am
Ce congédiement intervient dans une période économiquement précaire pour l’entreprise. [read post]
27 Oct 2021, 4:41 am
Toutefois, peut-être que ces dernières devraient inclure dans toute négociation une mise en garde à l’effet qu’un remboursement de crédits consentis pourrait être exigé par le Bureau des brevets de l’Inde. [read post]
27 Oct 2021, 4:41 am
Toutefois, peut-être que ces dernières devraient inclure dans toute négociation une mise en garde à l’effet qu’un remboursement de crédits consentis pourrait être exigé par le Bureau des brevets de l’Inde. [read post]
17 Oct 2021, 4:00 am
L’accusé, un professeur universitaire âgé de 56 ans, a plaidé coupable relativement à des actions indécentes dans un endroit public à l’égard de jeunes élèves. [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am
Compte tenu de l’exploitation mondiale de la propriété intellectuelle, on doit envisager le règlement des différends potentiels, incluant l’utilisation de clauses d’élection de for dans les ententes commerciales, eu égard à la juridiction et à la compétence de la Cour fédérale et des cours supérieures provinciales. [read post]
14 Oct 2021, 4:47 am
Compte tenu de l’exploitation mondiale de la propriété intellectuelle, on doit envisager le règlement des différends potentiels, incluant l’utilisation de clauses d’élection de for dans les ententes commerciales, eu égard à la juridiction et à la compétence de la Cour fédérale et des cours supérieures provinciales. [read post]
3 Oct 2021, 4:00 am
De plus, le dévoilement de cette information mettrait en péril l’anonymat des sources en question sans qu’il soit établi la nécessité d’écarter le privilège visant leur identité pour permettre à l’appelant de susciter un doute raisonnable à l’égard des accusations portées contre lui. [read post]
28 Sep 2021, 1:15 pm
L’auteure tient à remercier Emma Saint-Laurent, étudiante en droit, pour son aide dans la rédaction de ce billet. [read post]
10 Sep 2021, 8:26 am
Dans ces dossiers, elle juge que : • Seule l’association European Center for Constitutional and Human Rights peut se constituer partie civile et uniquement à l’égard de l’infraction de complicité de crimes contre l’humanité reprochée à la société. [read post]
5 Sep 2021, 4:00 am
Décision En matière de détermination de la peine pour des infractions qui constituent un mauvais traitement à l’égard d’un enfant, l’ensemble des principes doit être appliqué à la lumière de la nouvelle réalité juridique énoncée dans Friesen. [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la réalité virtuelle. [read post]
1 Sep 2021, 6:30 am
Par ailleurs, les pratiques culturelles numériques participatives ont égalementaccru de manière exponentielle pour intégrer les usagers dans la création,l’usage et la transmission de la culture et du patrimoine culturel (méthodes de crowd sourcing, storytelling, citizen science…), notamment par des outils numériques liés à l’intelligence artificielle et à la réalité virtuelle. [read post]
29 Aug 2021, 4:00 am
Ce n’est pas par l’échange de formulaires de transfert entre les écoles que la commission scolaire a pris les moyens raisonnables pour s’assurer de remplir ses obligations à l’égard de X. [read post]
15 Aug 2021, 4:00 am
L’insuffisance du dossier d’appel à cet égard fait irrémédiablement obstacle à toute conclusion quant à la réalité du désavantage invoqué par l’appelant et prive la Cour de la possibilité de poursuivre son analyse de la décision du TAQ. [read post]
1 Aug 2021, 4:00 am
Elle découle d’infractions entièrement distinctes, à l’égard de nouvelles victimes, à des dates différentes et ne s’inscrivant pas dans un continuum. [read post]
23 Jul 2021, 10:47 am
Dans une affaire récente – Piché et Entreprises Y. [read post]
13 Jul 2021, 1:01 am
The post Pension alimentaire à l’égard des enfants en France appeared first on Rayden Solicitors. [read post]
12 Jul 2021, 1:01 am
Vous trouverez de plus d’informations sur l’EROA et sur la manière dont nous pouvons vous aider à cet égard. [read post]
11 Jul 2021, 4:00 am
Décision Le législateur a créé un organisme d’enquête indépendant et transparent dans le but de maintenir la confiance du public à l’égard de l’ensemble des corps policiers et, dans une plus large mesure, du système de justice. [read post]
